Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Bur appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les transferts de compétences entre la police et la gendarmerie nationale. A la suite des orientations définies par le conseil de sécurité intérieure en avril 1998, il a été décidé de réorganiser la présence de la police et de la gendarmerie et de renforcer leurs dispositifs dans les départements les plus touchés par la délinquance. Dans ce cadre, la sécurité de la population de la commune d'Ostwald, située en périphérie de Strasbourg, devrait dorénavant être assurée par la police nationale. Toutefois, depuis septembre 1998, aucune décision concrète et définitive n'a été mise en oeuvre. C'est pourquoi il souhaiterait savoir dans quels délais ce transfert de compétences va être appliqué et quelles seront les conditions matérielles et les effectifs disponibles pour la création d'un poste de police à Ostwald et la mise en place d'une brigade d'îlotiers répondant aux attentes de proximité.