Question de : M. Philippe Douste-Blazy
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Philippe Douste-Blazy appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la pertinence du maintien d'une taxe à la valeur ajoutée (TVA) sur les honoraires des avocats perçus sur des personnes physiques. Il est en effet difficile de déterminer la valeur ajoutée qu'il y aurait à la défense de l'honneur, de la liberté ou du patrimoine d'une personne. De surcroît, cette taxe constitue un coût important qui ne peut pas être sans conséquence sur l'égal accès à la justice. Pour toutes ces raisons, il lui demande dans quelle mesure il ne serait pas souhaitable de revenir sur cette imposition.