Question orale n° 810 :
carte sanitaire

11e Législature

Question de : M. Alain Cousin
Manche (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Alain Cousin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la fusion des centres hospitaliers de Granville et d'Avranches, et en particulier sur le service de gynécologie-obstétrique de Granville dont le maintien paraît menacé. Il semblerait que les moyens dévolus à ce service ne lui permettent pas d'entrer dans les normes prévues par les décrets du 9 octobre 1998 dans les délais prescrits, et, par conséquent, que son regroupement soit envisagé sur le site d'Avranches. Il lui demande s'il est dans ses intentions d'accorder les moyens nécessaires à l'application des décrets du 9 octobre 1998 afin de permettre le maintien de ce service à Granville.

Données clés

Auteur : M. Alain Cousin

Type de question : Question orale

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : santé et action sociale

Ministère répondant : santé et action sociale

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 17 mai 1999

partager