Question orale n° 811 :
politiques communautaires

11e Législature

Question de : M. Yves Fromion
Cher (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

La quasi-totalité du territoire du département du Cher a bénéficié d'un classement en zone éligible aux fonds européens soit en objectif 2, soit en objectif 5B. Lors du dernier comité d'aménagement du territoire, le Gouvernement s'est engagé à maintenir les bassins de Bourges et de Vierzon dans la future zone d'objectif 2, ce qui exclut une grande partie du département. Or le département du Cher figure parmi les départements sinistrés. Aussi M. Yves Fromion demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement si le Gouvernement entend prendre en considération cette situation et quelles perspectives il envisage d'offrir au reste du département.

Données clés

Auteur : M. Yves Fromion

Type de question : Question orale

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 17 mai 1999

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