politiques communautaires
Question de :
M. Yves Fromion
Cher (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
La quasi-totalité du territoire du département du Cher a bénéficié d'un classement en zone éligible aux fonds européens soit en objectif 2, soit en objectif 5B. Lors du dernier comité d'aménagement du territoire, le Gouvernement s'est engagé à maintenir les bassins de Bourges et de Vierzon dans la future zone d'objectif 2, ce qui exclut une grande partie du département. Or le département du Cher figure parmi les départements sinistrés. Aussi M. Yves Fromion demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement si le Gouvernement entend prendre en considération cette situation et quelles perspectives il envisage d'offrir au reste du département.
Auteur : M. Yves Fromion
Type de question : Question orale
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 17 mai 1999