Question orale n° 812 :
carte nationale d'identité

11e Législature

Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes soulevés par l'allongement des délais d'obtention de la carte nationale d'identité suite à l'instauration de la gratuité de sa délivrance. Il lui demande si des mesures seront rapidement mises en oeuvre pour remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : M. Robert Lamy

Type de question : Question orale

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 17 mai 1999

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