Question orale n° 817 :
petit commerce

11e Législature

Question de : M. Franck Dhersin
Nord (13e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Franck Dhersin attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les conséquences de l'ouverture de magasins de soldes permanents en périphérie urbaine, et en particulier sur celle prévue à Calais. Ce type de commerce, par son fort effet attractif, cause un préjudice irrémédiable aux petits commerçants de centre ville et entraîne la dévitalisation de quartiers entiers. Il lui demande donc si un recours préfectoral est envisagé contre l'ouverture d'un magasin d'usine à Calais et s'il ne conviendrait pas de n'autoriser l'implantation de tels commerces qu'à proximité d'unités de production.

Données clés

Auteur : M. Franck Dhersin

Type de question : Question orale

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 17 mai 1999

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