Question de : M. Christian Martin
Maine-et-Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Christian Martin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des prisonniers sahraouis et marocains dans le cadre du conflit du Sahara occidental, en cours de règlement sous l'égide de l'Organisation de l'unité africaine. Le Comité international de la Croix-Rouge a bien recensé les prisonniers marocains, mais n'a pu le faire pour la totalité des prisonniers sahraouis. Il lui demande si le Gouvernement français envisage de proposer sa médiation pour que ces prisonniers de guerre puissent être rapatriés dans leurs foyers dans des conditions conformes aux droits de l'homme. Il lui demande également sa position sur l'accord de pêche Union européenne - Maroc, qui inclut les eaux territoriales sahraouies, avant même que n'ait eu lieu le référendum d'autodétermination.