Question de : M. Marc Laffineur
Maine-et-Loire (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

L'élaboration des futures zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire (PAT) est en cours. Les conditions de changement des règles d'attribution de cette prime sont inquiétantes. Certains secteurs géographiques en difficulté semblent menacés de ne plus recevoir ces primes pourtant nécessaires à la création d'emplois. Cela semble être notamment le cas pour le pays ségréen et l'agglomération angevine où, pourtant, le taux de chômage reste supérieur à la moyenne nationale. M. Marc Laffineur demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement si elle peut assurer que ces craintes ne sont pas fondées.