adoption
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la récente circulaire, relative à l'adoption internationale, publiée au Journal officiel le 2 avril 1999. Les associations de promotion et de défense de l'adoption sont inquiètes quant aux conséquences de ces dispositions sur l'adoption d'enfants en provenance des pays non signataires de la convention de La Haye du 29 mai 1993. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions en la matière.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question orale
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 31 mai 1999