Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir de la production du « lait de montagne ». En effet, la mise en place des quotas s'est faite en 1983, sur des références laitières basées sur la collecte de 1983. Or le lait de montagne a été considéré à l'époque sur 1 % de zone. Malgré une compensation effectuée en 1991-1992, avec une réduction de 2,15 % des quotas généraux, redistribués sur la zone montagne, la situation ne correspond toujours pas à la réalité, puisque initialement la zone montagne avait été lourdement défavorisée. En effet, les zones de grandes productions laitières en particulier la Bretagne, avaient connu une très forte progression de production dans les années précédant l'année de référence. Le problème actuel est que la zone montagne représente 13 % des productions par rapport à la plaine qui réalise 87 % de la production. Il est à noter qu'il y a 28 050 producteurs laitiers en zone de montagne, au niveau national, alors que l'on compte en France 121 950 producteurs en zone de plaine. La production moyenne au niveau national est de 106 000 litres en zone de montagne. Face à ces chiffres, il serait souhaitable, dans un souci d'équilibre et de bonne gestion de l'espace rural, de prendre des mesures pour que les quotas disponibles, soient en priorité redistribués sur les zones de montagne. D'autre part, il est important de noter que fréquemment, les petits producteurs de zone de montagne, par prudence et par crainte d'être pénalisés, sous-produisent par rapport à leur possibilité de quotas, dans la mesure où leur marge est étroite. Paradoxalement, il résulte souvent de cette situation, une non-utilisation entière des quotas de zones de montagne. L'agriculture de montagne a pourtant des atouts importants : des produits laitiers de qualité, qui ont une bonne valeur nutritionnelle ; une production respectueuse de l'environnement, ainsi qu'à un véritable marché pour les produits « Montagne », dont le potentiel n'est pas exploité. Des besoins prioritaires se dégagent donc. Tout d'abord, l'attribution urgente de références supplémentaires soit 200 000 litres de lait par unité de travailleur. Cette augmentation de litrages est nécessaire en vue d'un rééquilibrage de la production laitière par rapport au territoire européen. D'autre part, afin d'améliorer la transparence, la gestion et l'attribution officielle des litrages devraient être opérées par ONILAIT. De plus, dans le cadre de la loi montagne, il conviendrait de consacrer la spécificité des produits de montagne ( + de 600 mètres d'altitude) et d'en identifier la provenance. Les produits de montagne devraient en effet être produits et transformées dans la zone, afin d'y maintenir l'emploi et les investissements.