Question de : M. Gilbert Gantier
Paris (15^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gilbert Gantier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le coût occasionné par la perception des impôts en France, excessif selon un récent rapport de l'inspection générale des finances : le recouvrement des impôts coûterait en effet deux fois plus cher en France qu'en Espagne, trois fois plus cher qu'en Suède ou aux Etats-Unis. Ce rapport n'a pas été communiqué aux parlementaires, ce qui est regrettable compte tenu des pouvoirs dévolus au Parlement en matière d'impôts par l'article 34 de la Constitution. Aussi lui demande-t-il à combien il évalue les dépenses supplémentaires engendrées par ce surcoût et ce qu'il compte faire pour y remédier.