Réponse en séance, et publiée le 9 juin 1999

M. le président. M. Bernard Cazeneuve a présenté une question, n° 857, ainsi rédigée:
«M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les missions d'ingénierie et d'études de la Direction des constructions navales et sur l'activité de l'école de formation technique à Cherbourg. Il lui demande de respecter les engagements qu'il avait pris en matière de renforcement des effectifs et des compétences en vue de la modernisation du dispositif d'ingénierie et d'études de la DCN à Cherbourg. Il souhaite également que les actions de formation initiale de l'école de formation technique de Cherbourg soient maintenues et confortées.»
La parole est à M. Bernard Cazeneuve, pour exposer sa question.
M. Bernard Cazeneuve. Monsieur le ministre de la défense, je m'associe aux souhaits de M. Kerdraon et de M. Cuillandre sur les orientations du plan d'entreprise de la Direction des constructions navales et sur la volonté qu'il traduit de voir la DCN se moderniser et affronter dans un contexte pérenne les défis qu'elle doit relever.
Je voudrais, s'agissant de ce plan d'entreprise, vous interroger sur deux points qui préoccupent les élus et les forces vives du bassin d'emploi de Cherbourg.
Le premier concerne l'avenir du secteur ingénierie de l'établissement cherbourgeois de la DCN, sujet sur lequel je vous ai déjà interrogé à l'occasion de l'examen de la loi de finances pour 1999. Le plan d'entreprise prévoit qu'il conviendra de rapprocher les services d'étude et d'ingénierie des centres de production. Cette orientation forte, maintes fois réaffirmée dans le texte, est dictée par la volonté de rationaliser la production à l'intérieur des établissements et de diminuer les coûts, de telle sorte que les établissements puissent s'adapter aux exigences de compétitivité résultant d'une concurrence internationale accrue.
Pour cette raison, anticipant un peu sur les orientations du plan d'entreprise, je vous avais interrogé sur la nécessité de faire en sorte que l'ensemble des compétences spécifiques «sous-marins» du service ingénierie, actuellement localisées à Paris, puissent être délocalisées à Cherbourg. Vous m'aviez d'ailleurs répondu positivement, mais je constate que seulement six postes ont été dégagés par DCN ingénierie Paris, ce qui est nettement insuffisant au regard de la nomenclature de ces postes au sein de ce service parisien. J'insiste donc à nouveau pour que soient délocalisées à Cherbourg un certain nombre de compétences «sous-marins», par exemple les postes structures, les postes manoeuvrabilité, les architectes Scorpène et Barracuda. Cette demande est parfaitement conforme aux orientations du plan d'entreprise dont les termes ont été récemment approuvés.
La deuxième question sur laquelle je souhaite appeler votre attention concerne les écoles de formation technique. Ces écoles, qui constituent un atout pour la DCN, dans la mesure où elles permettent de former un certain nombre de ses ouvriers, doivent connaître - le plan d'entreprise le rappelle d'ailleurs - des évolutions qui leur garantiront une certaine adaptation aux contraintes de la modernité. Ces évolutions sont parfaitement intégrées par chacun des responsables des sites, mais, faisant référence aux informations que vous nous aviez communiquées en octobre 1997 lors de l'adoption de la loi de finances, nous souhaiterions dynamiser l'école de formation technique de Cherbourg en tenant compte, là aussi, des orientations du plan d'entreprise. Cela implique trois orientations.
Tout d'abord, il faut que l'école de formation technique de Cherbourg puisse accueillir des jeunes recrutés au sein de la DCN en formation d'adaptation, comme le prévoit le plan d'entreprise.
Il importe, ensuite, qu'elle joue un rôle accru dans le domaine de la formation continue des personnels des établissements de la DCN mais aussi de la sous-traitance. Une négociation va s'engager sur la réduction et l'aménagement du temps de travail, qui devrait aboutir, en fonction de la dynamique de la négociation, à la création d'emplois pour les jeunes. La formation continue des personnels peut être un enjeu de la modernisation des établissements.
Enfin, l'école de Cherbourg, comme les autres écoles de formation technique, doit diversifier son activité et se mettre au service des entreprises du bassin d'emploi. Le ministère de la défense et la DGA sont-ils prêts à nous accompagner dans cette orientation, que vous avez préconisée, je crois, monsieur le ministre ?
Tout cela vous montre, monsieur le ministre, que cet établissement, les élus et le bassin d'emploi cherbourgeois sont prêts à prendre le tournant de la modernisation que vous appelez de vos voeux. Ils sont même prêts parfois à anticiper un peu sur un certain nombre de sujets. Ils demandent simplement, pour pouvoir suivre leur chemin à un bon rythme, quelques réponses précises à des questions amicales.
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard. ministre de la défense. Je tiens tout d'abord à rendre justice à M. Bernard Cazeneuve pour son implication et sa capacité d'entraînement des partenaires socio-professionnels du bassin cherbourgeois dans cette démarche volontaire et clairvoyante de modernisation de la DCN et de soutien de l'entreprise dans son contexte économique régional.
Le Gouvernement a chargé le directeur des constructions navales de mettre en oeuvre le plan d'entreprise qui vise à une gestion plus intégrée des différentes phases de conception et de réalisation des navires. C'est l'une des étapes nécessaires pour réduire les délais et les coûts qui sont à la base de la compétitivité de la DCN, dont on connaît par ailleurs la valeur technique.
Dans cette optique, l'organisation de l'ingénierie - département compétent pour les sous-marins transféré à Cherbourg - devra assurer un compromis entre le noyau de compétences communes de la DCN, qui a vocation à rester à Paris, et les unités qui doivent être proches des chantiers de construction. En conséquence, il convient de l'apprécier de façon globale en tenant compte, en plus, des moyens actuels de transmission de données qui autorisent une certaine déconcentration des spécialités.
Cela dit, je prends bonne note de votre préoccupation sur la répartition des effectifs entre le pôle central d'ingénierie de la DCN et l'unité transférée à Cherbourg. Je m'engage à examiner ce point très concrètement avec les dirigeants de la DCN.
Les ouvertures de postes doivent aussi tenir compte des ressources humaines déjà disponibles, puisque c'est d'abord à partir des cadres expérimentés, éprouvés, qui sont une des richesses de cette entreprise, que nous allons constituer les futures structures d'études et d'ingénierie.
En tout cas, et je réponds là à votre préoccupation, le sous-marin est au centre de la stratégie à moyen et long terme de la DCN. L'entreprise a des ambitions majeures dans ce marché, qui continue à être solide au niveau international. C'est donc un élément clé des perspectives d'avenir de l'établissement de Cherbourg, puisque c'est sa spécialité.
En outre, les différents projets de redynamisation économique du bassin de Cherbourg-Cotentin qui avaient été choisis par le Gouvernement, sur proposition générale des partenaires locaux au comité interministériel de développement et d'aménagement du territoire de décembre 1997, sont dans l'ensemble en bonne voie. Je veux souligner en particulier le dynamisme avec lequel la chambre de commerce et les autres partenaires économiques de Cherbourg-Cotentin travaillent au développement d'un pôle de compétences sur les transports rapides de haute technicité qui est, me semble-t-il, une piste de diversification très intéressante.
S'agissant des écoles de formation, le plan d'entreprise comprend un volet important de formation interne, mais aussi de recrutement dont l'objectif est, d'une part, de promouvoir le développement et l'enrichissement des compétences, qui n'arrêtent pas de se renouveler, et, d'autre part, de constituer des ressources humaines équilibrées en niveau de qualification comme en tranches d'âge.
S'agissant des personnels ouvriers, la politique de recrutement doit tenir compte de plusieurs facteurs prenant en considération à la fois le court terme et le long terme. Si le recrutement est aujourd'hui nécessairement calé sur l'évolution du format des établissements, nous savons aussi qu'il est indispensable d'assurer un flux d'embauches compatible avec l'effectif jugé nécessaire pour compléter les compétences et permettre le renouvellement de la pyramide des âges.
La décision de ne plus recruter les ouvriers de l'Etat par le biais des écoles de formation technique, mais directement sur le marché de l'emploi, ne signifie donc nullement la remise en cause de la situation statutaire de ces personnels. Ainsi, les recrutements se sont poursuivis ces dernières années en complète conformité avec les statuts. Simplement, il faut bien prendre en compte que, du fait des progrès considérables accomplis par l'éducation nationale, l'enseignement professionnel et technique présente aujourd'hui de très nombreux jeunes parfaitement aptes à entrer sans nouvelle formation dans les effectifs ouvriers qualifiés de la DCN.
En revanche, la formation longue des personnels déjà en place à la DCN et qui sont appelés à se reconvertir est une mission essentielle pour les écoles de formation technique. Comme vous l'avez fort justement souligné, monsieur le député, celles-ci ont vocation à maintenir la coopération avec les établissements techniques de l'enseignement public de leur bassin d'emploi de manière à fournir des compétences rares et de très haut niveau. Des expériences très intéressantes ont d'ailleurs été réalisées.