Réponse en séance, et publiée le 9 juin 1999

M. le président. M. François Vannson a présenté une question, n° 866, ainsi rédigée:
«M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'aménagement de la RN 66. A la suite de l'annonce d'une nouvelle étude sur les aménagements à réaliser dans la vallée de la Thur, les élus vosgiens craignent une remise en cause du projet, malgré les assurances qui avaient été données par l'Etat l'an passé. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir réaffirmer l'engagement de l'Etat dans ce dossier, classé «grande priorité nationale» et de préciser ses intentions en ce qui concerne la mise en place de nouveaux modes de transport tels que le ferroutage.»
La parole est à M. François Vannson, pour exposer sa question.
M. François Vannson. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, à la suite de l'annonce d'une nouvelle étude sur les aménagements à réaliser dans la vallée de la Thur, les élus vosgiens se sont mis à douter et craignent une remise en cause du projet du côté vosgien.
Pourtant, la délégation des élus du canton du Thillot, que j'avais conduite le 8 avril 1998 à votre ministère, avait reçu des assurances quant à la volonté de l'Etat de réaliser cet aménagement. A cette occasion, il avait été affirmé par votre conseiller technique que le maximum serait fait dans le cadre du prochain contrat de plan Etat-région.
Cette volonté d'aménager la RN 66 a été confirmée par les services de votre ministère au cours d'une réunion organisée le 30 novembre dernier au Thillot.
Lors de cette réunion à laquelle assistaient les élus, les services de la direction départementale de l'équipement des Vosges ont présenté un phasage du projet Lepange à la sortie de Saint-Maurice-sur-Moselle et un calendrier possible des étapes administratives et des travaux. Cette présentation a dégagé un large consensus parmi les élus.
Cette réunion a également permis de faire le point sur le premier tronçon de cette route, à savoir Rupt-sur-Moselle-Ferdrupt. Pour cette section, dont une partie du financement est inscrite au contrat de plan en cours, les acquisitions foncières ont commencé et le début des travaux est envisageable pour l'an 2000.
Par ailleurs, des études réalisées sur la qualité de l'air dans la vallée de la Haute-Moselle ont confirmé la présence d'un degré de pollution qui mérite attention. De toute évidence, les arrêts et les redémarrages des véhicules, notamment des poids lourds, au centre de nos bourgs génèrent davantage de pollution. Ainsi, et à titre d'exemple, il a été constaté, au centre du Thillot, des pics de pollution comparables à ceux enregistrés à Nancy. Les résultats de ces études renforcent la nécessité de réaliser l'aménagement de la RN 66.
Compte tenu des doutes et des craintes évoqués, pouvez-vous, monsieur le ministre, réaffirmer l'engagement de l'Etat dans ce dossier qui doit demeurer une grande priorité nationale ? Etes-vous en mesure de confirmer le calendrier présenté par vos services au mois de novembre dernier ? Je ne vous cache pas que les habitants de la vallée de la Haute-Moselle attendent beaucoup de vos réponses.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, comme vous le savez, la décision de poursuivre l'aménagement de la route nationale 66 à partir de Lepange a été prise fin 1993, à l'issue d'une concertation à laquelle ont été associés les représentants des partenaires de l'Etat appelés à cofinancer l'opération, la région Lorraine et le département des Vosges. Elle s'est traduite concrètement par l'inscription à l'actuel contrat de plan entre l'Etat et la région d'un montant de 110 millions de francs consacré à la déviation de Rupt-sur-Moselle, d'un coût de 418 millions de francs.
Le parti d'aménagement à long terme a été fixé par une décision ministérielle du 21 mars 1994. Il consiste à réaliser une route à deux fois deux voies avec dénivellation des échanges et statut de route express entre Lepange et Bussang, le col de Bussang restant à trois voies. Toutefois, compte tenu du coût particulièrement élevé de ce programme d'aménagement, la décision du 21 mars 1994 précise que sa réalisation fera l'objet d'un phasage à deux voies avec créneaux à deux fois deux voies.
La mission que je viens de confier au Conseil général des ponts et chaussées porte sur le versant alsacien de la RN 66 -et plus précisément sur la vallée de la Thur.
Il s'agit d'établir des propositions d'aménagements réalisables à court et moyen terme, notamment pendant la période du prochain contrat de plan, et apporter aux habitants de cette vallée des améliorations significatives en termes de circulation, de cadre de vie et de sécurité routière.
Il ne s'agit donc pas d'une remise en cause des décisions intervenues à ce jour sur la RN 66 dans les Vosges. Cette mission n'aura pas d'incidences sur le versant vosgien, même si certains effets sont liés. M. Poncelet, président du Sénat, avait d'ailleurs posé la même question que vous, monsieur le député, et je le lui avais confirmé.
La programmation de la poursuite de l'aménagement de la RN 66 dans les Vosges, et notamment de la première phase de la déviation de Rupt-sur-Moselle, dont les acquisitions foncières sont en cours, est à examiner dans le cadre de la négociation du prochain contrat de plan Etat-région. Les travaux de cette déviation pourraient débuter dès la fin de l'année prochaine.
Le thème de la qualité de l'air, facteur important pour une vallée encaissée comme celle de la Moselle, où un fort trafic de poids lourds est enregistré, sera abordé avec une attention particulière dans le cadre des études d'impact des projets à venir, afin de respecter la loi sur l'air du 30 décembre 1996, notamment son article 13.
M. le président. La parole est à M. François Vannson.
M. François Vannson. Monsieur le ministre, je vous remercie pour la clarté de vos propos. Je me permets d'insister à nouveau sur ce dossier important. Tout à l'heure, mon collègue Patrick Ollier parlait d'un trafic de 400 poids lourds par jour. Eh bien, dans certains tunnels de la vallée du Thillot, on atteint le chiffre de 2 500, ce qui montre l'ampleur du problème. Il est donc nécessaire d'agir.
Depuis 1993, je m'implique très activement dans ce dossier; j'y travaille quasiment chaque semaine. Il est essentiel pour les Vosges et nous comptons sur l'Etat et sur les différents partenaires pour que cette opération puisse progresser. Nous sommes des acteurs responsables et nous savons qu'elle génère des coûts très élevés. Mais il importe de donner un signal clair à la population.