Réponse en séance, et publiée le 9 juin 1999

M. le président. M. Jean-Antoine Leonetti a présenté une question, n° 869, ainsi rédigée:
«M. Jean-Antoine Leonetti appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le retard pris pour le réaménagement et la rénovation de la gare SNCF d'Antibes. Les travaux de modernisation ont fait l'objet d'une convention avec la région, le département et la ville d'Antibes, dont le calendrier de réalisation prévoyait le début des travaux en 1999 pour une mise en service dans le courant de l'année 2000. Or, bien que le permis de construire ait été délivré le 23 juin 1998, les travaux n'ont pas encore été entrepris à ce jour. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir veiller au respect de la date de fin des travaux courant 2000 et lui en préciser le calendrier de réalisation.»
La parole est à M. Jean-Antoine Leonetti, pour exposer sa question.
M. Jean-Antoine Leonetti. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, j'appelle votre attention sur le retard pris pour le réaménagement et la rénovation de la gare SNCF d'Antibes, seconde ville du département des Alpes-Maritimes.
La modernisation de cette gare, qui date du xixe siècle, a pu être décidée grâce aux efforts importants consentis par les collectivités territoriales. Sur un budget global de 30 millions de francs, la région s'est engagée pour 9 millions et la ville d'Antibes pour 7 millions. Si l'on y ajoute le financement du conseil général, la participation des trois collectivités s'élève au total à 18 millions de francs.
Le calendrier de réalisation fixé dans la convention prévoit «une mise en service dans le courant de l'année 2000; les travaux débuteront donc au début de 1999». Le permis de construire a été délivré le 23 juin 1998, mais les travaux n'ont pas encore commencé.
Malgré ce retard, je vous demande de bien vouloir veiller au respect de la date d'achèvement des travaux, prévue, je le répète, dans le courant de l'année 2000. Si vous êtes en mesure de le faire, j'aimerais que vous me précisiez le calendrier de réalisation de cette opération très importante pour la ville et le département.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, je suis personnellement très attaché, vous le savez, au développement d'un service public ferroviaire de qualité. C'est l'un des principaux objectifs que le Gouvernement s'attache à réaliser en matière de transports, et cette exigence vaut aussi bien pour les marchandises que pour les voyageurs.
De son côté, la SNCF a fait du service à l'usager l'objectif prioritaire de son projet industriel. C'est ainsi qu'elle a engagé un vaste programme de rénovation et d'aménagement des gares, avec l'ambition d'en faire des lieux de vie et d'échanges au coeur des villes.
Pour ce qui concerne la gare d'Antibes, l'opération de rénovation, d'un coût de 30 millions de francs, a été retenue dans l'avenant qui vient d'être apporté au contrat de plan en cours entre l'Etat et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Comme vous le soulignez, la participation des collectivités territoriales est substantielle puisqu'elle atteint 18 millions de francs, l'Etat, la SNCF et RFF apportant de leur côté un financement global de 12 millions.
Transmise pour signature à l'ensemble des partenaires en eptembre 1998, la convention passée entre la région PACA, le département des Alpes-Maritimes, la commune d'Antibes, la SNCF et RFF vient tout juste d'être signée, le 25 mars dernier. Peut-être pourrez-vous me faire savoir, sinon aujourd'hui, du moins prochainement, pourquoi les choses ont autant traîné.
Dans l'attente de la signature de la convention, la SNCF avait lancé, dès la fin de l'année dernière, les études d'avant-projet définitif. Mais vous comprenez qu'à défaut de signature, il ne lui était pas possible de commencer les travaux ni même de lancer les marchés. Ceux-ci seront lancés cet été et les travaux devraient débuter au début de l'automne. L'achèvement de l'opération est actuellement prévu pour la fin du premier trimestre 2001.
Conscient comme vous des attentes des usagers, j'ai demandé à la SNCF de mettre tout en oeuvre non seulement pour respecter la date prévue pour la fin des travaux, mais même, si possible, pour gagner un peu de temps.
M. le président. La parole est à M. Jean-Antoine Leonetti.
M. Jean-Antoine Leonetti. Monsieur le ministre, je me réjouis de disposer maintenant d'un calendrier, même s'il ne correspond pas exactement à celui qui était initialement prévu dans la convention. En effet, les cheminots du syndicat CGT d'Antibes, les élus, quel que soit leur bord, et surtout les usagers réclament la rénovation de cette gare du xixe siècle, qui espère sa rénovation avant la fin du xxie...
Paradoxalement, c'est à moi que vous demandez pourquoi la signature de la convention a pris du retard. Je vous retourne la question, monsieur le ministre. Si j'osais, je rappellerais que les décisions de financement du conseil régional et de l'ensemble des parties remontent à une période tellement lointaine - plusieurs années déjà - qu'elles ont été prises par une précédente majorité régionale, guidée par Jean-Claude Gaudin, et sous l'égide d'un autre ministre. Si la convention a «traîné», comme vous le dites, c'est pour des raisons de pure forme. Une nouvelle délibération a dû être prise par la région et le département du fait de la scission de la SNCF entre Réseau ferré de France et la SNCF proprement dite. Mais le permis de construire ayant été délivré dès le 23 juin 1998, rien n'empêchait de mettre en place l'ensemble des dispositifs.
Voilà l'explication que je donne personnellement de ce retard; il ne peut, à mon avis, être imputé à rien d'autre qu'à la restructuration de la SNCF, décidée par le gouvernement précédent et que le gouvernement actuel n'a pas remise en cause.