Question de : Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de mise en oeuvre de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE). Il semble en effet que certaines ASSEDIC ne se contentent pas des relevés d'activité fournis par les caisses régionales d'assurance maladie et exigent en outre des justificatifs d'emplois occupés, particulièrement difficiles à produire par les intéressés, pour les premiers trimestres de leur vie professionnelle. Elle lui demande si cette situation est propre au Pas-de-Calais, et s'il ne conviendrait pas d'admettre que les seuls relevés d'activité fournis par les CRAM suffisent à l'examen des droits à l'ARPE.