Réponse en séance, et publiée le 16 juin 1999

M. le président. M. Franck Dhersin a présenté une question, n° 879, ainsi rédigée:
«M. Franck Dhersin souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur la menace de fermeture de vingt-quatre classes tant en maternelle qu'en primaire sur le littoral dunkerquois. Ces décisions sont d'autant plus inacceptables qu'elles ne tiennent pas compte des effectifs de la population. Elles toucheront le département du Nord, où les suppressions de postes doubleront par rapport à la dernière rentrée, et le Pas-de-Calais, qui aurait besoin d'un effort plus important que d'autres régions afin de permettre un réel rattrapage de ses retards. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir reconsidérer la fermeture de ces classes et de se mettre en conformité avec les déclarations de M. le ministre délégué à la ville, qui écrivait en janvier dernier que «l'éducation constitue un des enjeux prioritaires de la politique gouvernementale».»
La parole est à M. Franck Dhersin, pour exposer sa question.
M. Franck Dhersin. Comme mon collègue Lionnel Luca, j'appelle l'attention de Mme Ségolène Royal sur la menace de fermeture de vingt-quatre classes, tant en maternelle que dans le primaire, sur le littoral dunkerquois.
La situation scolaire dans cette région est de plus en plus préoccupante. Les conséquences des décisions contenues dans le projet de carte scolaire seront préjudiciables à la qualité de l'enseignement dispensé.
Ces décisions sont inacceptables lorsqu'on sait qu'elles ne tiennent pas compte des effectifs. Ainsi, dans une école maternelle de Dunkerque-Malo, un quartier de la ville, quatre-vingts enfants sont inscrits pour la rentrée scolaire 1999-2000.
Je me demande comment cette école pourra fonctionner normalement avec quarante élèves par classe, puisque la troisième classe sera supprimée en septembre.
A-t-on oublié au ministère de l'éducation nationale que le milieu scolaire compte pour beaucoup dans les chances de réussite des enfants, et ce dès le plus jeune âge ?
Comment, dès lors, accepter autant de fermetures de classes maternelles et élémentaires ? Je souligne que le département du Nord sera sévèrement touché par cette décision et que le nombre des suppressions de postes doublera par rapport à la dernière rentrée.
Or, eu égard à la sociologie de sa population, le Nord-Pas-de-Calais justifierait un effort plus important qu'ailleurs, afin de permettre un réel rattrapage de ses retards.
C'est pourquoi je demande à Mme la ministre de bien vouloir reconsidérer la décision de fermeture de ces classes, et de se mettre en conformité avec les déclarations de M. Claude Bartolone, qui écrivait aux élus en janvier dernier: «L'éducation constitue l'un des enjeux prioritaires de la politique gouvernementale.»
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au logement.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le député, ma collègue Ségolène Royal vous prie de bien vouloir excuser son absence. Elle a pris connaissance de votre question sur les suppressions de postes décidées pour la prochaine rentrée scolaire dans le département du Nord, et plus particulièrement dans le Dunkerquois.
J'ai déjà indiqué à M. Luca les principes qui régissent la gestion de moyens de l'éducation nationale. Elu des Alpes-Maritimes, il a évoqué un problème diamétralement opposé, celui des départements qui connaissent une croissance des effectifs scolaires. J'ai précisé que l'éducation nationale doit assurer une répartition équitable des moyens sur l'ensemble du territoire, et donc tenir compte de la réalité des effectifs.
Bien évidemment, ces principes doivent s'appliquer dans les deux situations contrastées qui viennent d'être successivement exposées.
S'agissant du département du Nord, le ministère de l'éducation nationale considère qu'il a été tenu compte de ses spécificités sociales en limitant l'application de règles qui auraient pu n'être que mathématiques; ce département a en effet perdu 3 800 élèves, et il faut bien prendre en compte cette donnée.
La prise en compte de la diminution des effectifs n'étant cependant pas intégrale, on aboutira, en dépit de la contribution du département du Nord à un redéploiement des moyens, à une amélioration du taux d'encadrement, même si celle-ci n'est que légère. J'insiste sur le fait que le taux d'encadrement sera amélioré.
En ce qui concerne la méthode de travail, l'inspecteur d'académie a reconduit celle de l'année précédente, qui repose sur un classement des écoles du département. Cet outil, connu de l'ensemble des partenaires, permet de classer toutes les écoles du département en prenant en compte l'ensemble des caractéristiques qui les concernent: effectifs, structure scolaire, critères géographiques et sociaux. Il facilite la préparation la plus équitable possible des décisions, dans le respect des orientations nationales, particulièrement quant à la prise en compte de l'éducation prioritaire, préoccupation qui sous-tend les déclarations du ministre de la ville, M. Bartolone, auquel vous vous êtes référé.
Il faut signaler en effet que l'effort a été considérable dans le cadre de la relance de l'éducation prioritaire, puisque près de 300 emplois supplémentaires lui ont été affectés et que 116 000 élèves relevant des écoles et collèges ont été classés en réseau d'éducation prioritaire, soit 35 000 de plus qu'à la rentrée précédente.
L'analyse de l'évolution des effectifs de l'arrondissement de Dunkerque laisse apparaître une diminution de 3 352 élèves en cinq ans. Comparée à l'ensemble du département du Nord, cette diminution, dans le premier degré, est depuis 1994 sensiblement la même: moins 8,41 % dans le Nord, moins 8,36 % dans le Dunkerquois.
Après consultation du comité technique paritaire départemental et du conseil départemental de l'éducation nationale, réunis le 11 mars 1999, les autorités académiques ont décidé, pour l'arrondissement de Dunkerque, un certain nombre de fermetures, accompagnées néanmoins de créations. Ainsi, un poste supplémentaire a été attribué à l'école maternelle Andersen de l'avenue de la Cité, à Dunkerque, et un autre à l'école élémentaire de la rue de Watten, à Wemaers-Cappel.
En ce qui concerne enfin l'école maternelle du Parc, à trois classes, située dans le quartier de Malo, et dont le contexte social ne présente pas de difficulté particulière, l'accueil des élèves devrait se faire de manière satisfaisante au regard des prévisions actuelles, qui sont, non pas de 80, mais de 60 élèves pour la rentrée prochaine, si l'on prend en compte les critères d'âge du ministère de l'éducation nationale.
L'évolution des effectifs dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais est actuellement l'objet de toute l'attention des autorités académiques. Celles-ci ne manqueront pas, Mme Royal vous le confirme, de procéder aux ajustements nécessaires, en fonction des effectifs réellement constatés, pour que la rentrée scolaire 1999 se passe dans les meilleures conditions, ce qui est l'objectif des autorités locales comme des autorités nationales.
M. le président. La parole est à M. Franck Dhersin.
M. Franck Dhersin. Monsieur le secrétaire d'Etat, je ne peux me satisfaire de cette réponse. Quand je vais faire part aux habitants de Dunkerque de la satisfaction que vous affichez en disant que le taux d'encadrement sera amélioré, cela va en faire sourire, et même rire, beaucoup ! Ce n'est pas du tout ce qui est demandé.
La situation dans le Nord est assez catastrophique, en ce qui concerne aussi bien la santé que l'enseignement, et nous avons besoin, plus qu'ailleurs, d'une aide particulière, de la solidarité de l'Etat.
Dans le cas de l'école de Malo, située dans un secteur plutôt favorisé, nous ne sommes pas d'accord avec ce que vous dites; les instituteurs contestent le chiffre de 60 élèves, que vous avancez, et maintiennent celui de 80. Cette école maternelle ne pourra donc pas fonctionner normalement.
Je suis donc déçu, mais j'attendrai la rentrée scolaire et les ajustements qui auront lieu à ce moment-là. Nous verrons, alors, en fonction des chiffres constatés, s'il ne convient pas de revenir sur certaines décisions de suppression.