Réponse en séance, et publiée le 16 juin 1999

M. le président. M. Lionnel Luca a présenté une question, n° 882, ainsi rédigée:
«M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la prochaine rentrée scolaire dans les Alpes-Maritimes. Il lui demande quelles mesures il a prises afin de remédier à la plus forte progression de la démographie scolaire en France et au déficit déjà existant d'effectifs d'enseignants dans les Alpes-Maritimes.»
La parole est à M. Lionnel Luca, pour exposer sa question.
M. Lionnel Luca. Monsieur le secrétaire d'Etat au logement, la situation scolaire dans les Alpes-Maritimes est particulièrement préoccupante d'une année sur l'autre.
La rentrée de 1999 sera marquée une fois de plus par une croissance de la population scolaire, croissance qui sera sans doute encore la plus importante de France. Contrairement à une idée reçue, le département des Alpes-Maritimes n'accueille pas que des personnes âgées. En fait, notre département est celui qui reçoit chaque année le plus de nouveaux venus. Ainsi, on attend 150 enfants supplémentaires dans les classes élémentaires, 598 enfants supplémentaires dans les collèges et 1 708 enfants supplémentaires dans le second degré. En l'espace de douze ans, l'académie a accueilli quelque 20 000 élèves de plus.
La dotation en personnel est notoirement insuffisante, d'une part, pour compenser le retard déjà accumulé les années précédentes et, d'autre part, pour faire face à cette nouvelle croissance. Ainsi, on considère qu'il manque quelque 578 postes d'enseignants titulaires et de remplaçants, et surtout 1 200 postes de surveillance, de personnel ATOS et de santé, si bien que certaines communes sont obligées de pallier elles-mêmes le manque d'enseignants, notamment dans les écoles maternelles. On ne peut pas dire que cela soit particulièrement satisfaisant.
Dans le premier degré, quelque 100 créations de poste seraient nécessaires uniquement pour rattraper la moyenne nationale dans le domaine des écoles maternelles et assurer les remplacements.
Dans le second degré, 62 % de classes ont un effectif supérieur à trente élèves - l'objectif du ministère est pourtant d'avoir des effectifs de classe inférieurs à ce nombre -, ce qui n'est pas sans conséquences sur la qualité de l'enseignement et sur les résultats au baccalauréat. Comment s'étonner, dans ces conditions, que les résultats de l'académie des Alpes-Maritimes soient moins bons que ceux d'autres académies ?
De même, il manque des centaines de places en BEP.
Je le répète, l'académie des Alpes-Maritimes est l'une des plus mal loties en matière de personnels remplaçants et de personnels ATOS: nous sommes au vingtième rang sur trente, juste devant les départements d'outre-mer !
Le département des Alpes-Martimes a un peu l'impression d'être l'oublié du ministère, et quels que soient les apports supplémentaires, d'ailleurs décidés toujours dans la précipitation, ils sont notoirement insuffisants.
Nous sommes à la mi-juin, et les enseignants, les syndicats d'enseignants, les parents d'élèves et les fédérations de parents d'élèves ne savent toujours pas exactement quels moyens seront affectés par l'académie. Aussi, monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaiterais avoir de votre part des précisions sur ce qui attend les Alpes-Maritimes à la rentrée, et surtout savoir si vous avez la volonté politique de mettre en oeuvre un plan de rattrapage pour ce département.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au logement.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le député, vous avez bien voulu appeler l'attention de Mme Ségolène Royal sur la prochaine rentrée scolaire dans le département des Alpes-Maritimes, et plus particulièrement sur l'adéquation entre la progression de la démographie qu'enregistre ce département et les moyens délégués.
Ne pouvant être présente ce matin, Mme Royal m'a chargé de vous apporter un certain nombre d'éléments de réponse. Je ne prétends pas pour autant qu'ils vous satisferont tous, car un rattrapage est forcément progressif.
L'éducation nationale doit assurer une répartition équitable des moyens sur l'ensemble du territoire et donner plus aux académies qui connaissent encore des progressions d'effectifs d'élèves - c'est le cas de votre département - ou qui enregistrent un tel retard de moyens qu'un plan de rattrapage a été mis en oeuvre en leur faveur.
Dans le premier degré, votre académie a connu, à la rentrée de 1998, une augmentation d'effecifs de 168 élèves qui a donné lieu à l'affectation de treize postes. Selon les prévisions, l'accroissement des effectifs pour la rentrée de 1999 devrait être de 133 élèves: l'inspection d'académie a attribué quinze postes pour y faire face. Voilà l'information qui vous faisait défaut.
Au collège, la progression significative de 629 élèves prévue pour la rentrée de 1999 devrait être couverte par une augmentation de la dotation horaire de 1 141 heures.
Pour les ATOS, personnels dont vous avez souligné aussi le problème d'effectifs, je suis en mesure de vous indiquer que des efforts importants interviendront à la rentrée de 1999: en effet, treize postes supplémentaires sont affectés aux Alpes-Maritimes.
Ces avancées montrent d'ailleurs que l'effort collectif ne consiste pas à travailler pour l'Etat, comme certains le prétendent d'une façon un peu simpliste, mais à travailler pour l'éducation des enfants, pour la santé des individus. Il est donc, à mon avis, regrettable, au regard de la citoyenneté que nous devons promouvoir, d'opposer le nombre de jours où l'on travaille pour sa famille aux autres, sous-entendu au nombre de jours où l'on ne travaillerait pas pour elle. Nous sommes là dans un domaine où l'effort collectif présente également un intérêt pour ceux qui l'assument.
Soyez donc assuré, monsieur le député, que la progression démographique des effectifs scolaires dans les Alpes-Maritimes fait bien l'objet de toute l'attention de Mme Royal et que celle-ci ne ménagera pas ses efforts pour y faire face.
M. le président. La parole est à M. Lionnel Luca.
M. Lionnel Luca. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous charge de remercier Mme le ministre déléguée chargée de l'environnement scolaire de sa réponse dont je prends acte.
Le problème des Alpes-Maritimes, c'est que, à chaque rentrée, les prévisions sont forcément fausses, dans un sens ou dans un autre, tant les chiffres de la population sont fluctuants.
En dépit de nos sensibilités différentes, je donne acte des efforts accomplis dans notre académie et du travail réalisé par le recteur.
Cela dit, il faut rattraper le retard accumulé depuis un certain nombre d'années, et ce, quels que soient les responsables, afin de rejoindre la moyenne nationale.