Question orale n° 889 :
centres commerciaux

11e Législature

Question de : M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Deflesselles attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le projet d'implantation d'un hypermarché et d'une galerie marchande sur le site des Défensions dans le centre d'Aubagne. Ce projet repésente une menace directe pour le commerce traditionnel qui subit déjà la très vive concurrence imposée par les moyennes et grandes surfaces en périphérie de la ville. Il a reçu un avis très réservé du commissaire enquêteur après l'enquête publique réalisée en 1995 et la commission départementale d'équipement commercial s'y est opposée en décembre dernier. Aujourd'hui, c'est à la Commission nationale d'équipement commercial de se prononcer définitivement. Il lui demande quelle sera la position des représentants du Gouvernement au sein de la commission lors de l'examen de ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Bernard Deflesselles

Type de question : Question orale

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 21 juin 1999

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