Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard interroge M. le secrétaire d'Etat au logement sur les agissements de la société centrale immobilière de la Caisse des dépôts (SCIC) qui persiste dans son opération de liquidation de son patrimoine social à Montreuil par déconventionnement de 238 logements. L'appel à la concertation qu'il avait formulé n'a pas été entendu. Les locataires attendent du Gouvernement qu'il rappelle ce bailleur social à ses devoirs et au respect de sa mission au service de la politique gouvernementale dans un quartier classé zone urbaine sensible. Il lui demande quelles dispositions il envisage pour que le caractère locatif social du patrimoine menacé soit sauvegardé.