Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la nécessité de tout mettre en oeuvre pour rendre éligible aux fonds structurels européens et à la prime d'aménagement du territoire (PAT) l'arrondissement de Châteaubriant. L'éligibilité des zones devra être définie, selon la Commission européenne, à partir de cinq critères statistiques. Le Conseil national de l'aménagement du territoire (CNADT) participe à leur élaboration. Il est important qu'ils favorisent en priorité la création d'emplois en accompagnant les mutations économiques et industrielles. Il lui demande quelles sont ses intentions quant à l'inscription de l'arrondissement de Châteaubriant au bénéfice de ces aides.