Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les textes réglementaires pris en application de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. En effet, il semblerait qu'ils limitent considérablement le champ d'action des associations intermédiaires dont les activités sont mises sous la tutelle de l'ANPE. Depuis dix ans, celles-ci ont pourtant prouvé qu'elles constituaient un maillon essentiel de la lutte contre l'exclusion et de l'insertion par l'économique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes qu'elle entend prendre afin de soutenir et de faciliter leur action.