Réponse en séance, et publiée le 17 décembre 1997

M. le président. M. François Rochebloine a présenté une question n° 90, ainsi rédigée:
«M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le règlement de la crise du Haut-Karabakh ouverte il y a maintenant plus de huit ans. La France, de par sa position et les liens étroits qui l'unissent à l'Arménie, a participé activement à tous les processus de négociation et de médiation qui ont été engagés au plan international. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les actions diplomatiques que le Gouvernement français entend conduire pour aider à la mise en oeuvre d'une solution négociée, acceptable pour les populations arméniennes qui sont majoritaires sur ce territoire indépendant.»
La parole est à M. François Rochebloine, pour exposer sa question.
M. François Rochebloine. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, mes chers collègues, à la veille du sommet des ministres des affaires étrangères de l'OSCE, l'Organisation pour la sécurité et la coopération européenne, qui soit se tenir à Copenhague les 18 et 19 décembre, il me semble important de connaître la position de la France sur le règlement du conflit du Haut-Karabakh.
Les propositions formulées par le groupe de Minsk ont provoqué de vives réactions du côté arménien car elles conduisent à renoncer, pour le Haut-Karabakh, au statut de territoire indépendant.
Ouverte il y a maintenant près de dix ans, la crise du Haut-Karabakh est le résultat de l'éclatement de l'Union soviétique, aggravé d'une montée de violence et d'un nationalisme exacerbé.
La France, compte tenu de sa position et des liens étroits qui l'unissent à l'Arménie, a participé activement à tous les processus de négociation et de médiation qui ont été engagés sur le plan international en faveur d'un règlement du conflit du Haut-Karabakh. Je voudrais d'ailleurs saluer à cette occasion les efforts déployés par les gouvernements français successifs depuis l'ouverture de cette crise.
Il est désormais admis que des raisons historiques et politiques complexes sont à l'origine du conflit, où s'opposent le droit légitime à l'autodétermination des Karabakhtsis et celui de l'Azerbaïdjan au maintien de son intégrité territoriale.
Le Haut-Karabakh reste aujourd'hui un foyer de tensions non maîtrisé malgré des tentatives de médiation de la communauté internationale.
Comment ne pas comprendre les vives inquiétudes ressenties par le peuple arménien qui sait d'expérience ne pouvoir compter que sur ses propres forces ?
Dans le contexte régional ô combien difficile du Caucase, ce peuple n'a dû son salut qu'à son extraodinaire détermination à relever les nombreux défis qui lui furent lancés tout au long de son histoire. En témoignent encore les dix dernières années, au cours desquelles l'Arménie, après avoir accueilli sur son son sol des dizaines de milliers d'Arméniens d'Azerbaïdjan fuyant les progroms, se trouva confrontée à un blocus sévère et dut enfin soutenir un effort de guerre sans précédent que lui imposa l'Azerbaïdjan.
Pour briser la volonté des Arméniens du Haut-Karabakh, les Azéris multiplièrent les actions offensives, les bombardements et autres opérations militaires en direction de l'enclave arménienne, détruisant par là même tous les moyens de communication et de production.
Faut-il souligner enfin les souffrances endurées par les populations civiles, placées dans le plus extrême dénuement, privées du nécesaire dans un pays qui, n'ayant pas d'autonomie énergétique, dépendait principalement du bon vouloir de ses voisins ?
Alors que l'Arménie vient de célébrer le neuvième anniversaire du terrible séisme qui a dévasté le nord du pays le 7 décembre 1988 et dont les séquelles ne sont pas encore complètement effacées, il serait inacceptable que les grandes puissances contraignent cette jeune république à accepter un retour en arrière, ignorant ainsi les résultats obtenus sur le terrain par des moyens militaires. N'est-ce pas trop demander aux Arméniens ? Peuvent-ils faire confiance à l'Azerbaïdjan, au régime politique encore instable et insuffisamment respectueux des droits de l'homme ?
De tout cela, monsieur le secrétaire d'Etat, il nous faut être conscients. Le peuple arménien sait que l'Occident peut beaucoup dans le règlement de ce conflit, mais il sait également que les promesses ne suffisent plus.
Au cours de sa récente visite à Paris, en particulier lors d'une rencontre à l'Assemblée nationale, le Premier ministre arménien, Robert Kotcharian, n'a pas manqué de rappeler ses inquiétudes à propos de ce dossier.
La question fondamentale demeure posée: la sécurité des Arméniens du Haut-Karabakh peut-elle être garantie dans le projet d'accord défini par le groupe de Minsk ? Sans doute objectera-t-on que l'Azerbaïdjan représente aujourd'hui un certain nombre d'intérêts, des intérêts pétroliers si énormes que les revendications nationales d'un peuple peuvent passer au second plan.
Dans la balance, que peut peser le petit territoire du Haut-Karabakh ?
C'est dans ce contexte que la communauté arménienne de France s'interroge à la fois sur les perspectives offertes aux Arméniens du Haut-Karabakh et sur les intentions du Gouvernement français. Elle souhaiterait avoir connaissance des actions diplomatiques que ce dernier entend conduire pour la mise en oeuvre d'une solution négociée et acceptable pour les populations arméniennes de ce territoire indépendant.
Au nom des liens qui l'unissent à l'Arménie, la France ne peut favoriser une solution qui mettrait en péril les populations arméniennes. C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'Etat, je n'hésite pas à affirmer que la question du statut du Haut-Karabakh et du droit à l'autodétermination de sa population doit être au coeur de nos préoccupations et de notre réflexion quant à l'avenir de l'Arménie et de cette région du Caucase.
D'avance, je vous remercie de votre réponse.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie.
M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie. Monsieur Rochebloine, vous avez voulu vous enquérir de la position de la France sur le conflit du Haut-Karabakh. En l'absence d'Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, je vais essayer de vous répondre.
Je rappellerai tout d'abord que la France a toujours fait valoir la nécessité d'une solution rapide et pacifique au conflit du Haut-Karabakh. Ce douloureux conflit n'a fait que trop de victimes. L'heure doit être au dialogue en vue d'aboutir à une solution équitable garantissant la sécurité, la dignité de tous.
Le Caucase du Sud jouit d'une situation géographique charnière, donc priviliégiée, et d'un potentiel de ressources considérable. Mais seule une paix durable est de nature à assurer le désenclavement des Etats caucasiens et la prospérité économique à laquelle aspirent légitimement les populations de cette région.
La position de la France sur Haut-Karabakh est fondée sur des principes généraux, qui s'appliquent à tous les conflits et auxquels elle ne déroge pas. Ce sont ceux du droit international et ceux reconnus par l'Organisation pour la sécurité et la coopération européenne. Dans le cas qui nous occupe, c'est dans le respect de ces principes que la France plaide, premièrement, pour le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des Etats, en l'espèce l'Arménie et l'Azerbaïdjan; deuxièmement, pour une solution politique au conflit à travers l'élaboration d'un statut d'autonomie maximale et de garanties de sécurité pour les Karabakhtsis - il y là, sans doute, une nuance entre la position que vous défendez et celle du Gouvernement -; troisièmement, pour le respect des droits de l'homme, dont le droit au retour des réfugiés.
Les parties, notamment l'Arménie, ont souhaité voir la France et l'Europe s'engager plus activement dans la recherche d'une solution négociée. Notre pays, qui, en 1992, avait pris l'initiative de créer au niveau de l'OSCE un groupe de négociation dit «groupe de Minsk», a décidé d'accroître sa contribution au processus de paix.
Les gouvernements successifs s'y sont employés, ainsi que vous l'avez rappelé avec raison.
Au mois de janvier 1996, la France, la Russie et les Etats-Unis ont décidé de former ensemble la nouvelle co-présidence du groupe de Minsk. Cette coprésidence de poids a été chargée de la conduite effective des négociations, par un système de «navettes» entre les parties.
Les trois coprésidents ont effectué six navettes depuis le mois de mai dernier, grâce auxquelles, par leur intermédiaire, les parties ont échangé, au plus haut niveau, des propositions constructives. Elles ont réaffirmé leur engagement à respecter le cessez-le-feu et ont déjà procédé à un échange de prisonniers.
Un processus dynamique de négociations est engagé sur tous les aspects du conflit: statut du Karabakh, garanties de sécurité, territoires occupés, questions humanitaires, rétablissement des voies de communication, normalisation des relations politiques entre les Etats.
Certes, les difficultés sont loin d'être surmontées, mais certaines convergences importantes sont apparues. Les coprésidents s'efforcent de parvenir à ce que les «navettes» débouchent sur l'engagement de négociations directes entre l'Arménie, l'Azerbaïdjan et le Haut-Karabakh.
Par ailleurs, l'action de la coprésidence a abouti à l'ouverture d'un débat politique de fond, tant à Erevan qu'à Bakou, au niveau des dirigeants politiques comme de l'ensemble de la société civile des deux pays. Les options ont été présentées à la population dans les termes les plus clairs. Chacun des peuples impliqués a été informé de l'urgence d'un compromis afin d'éliminer tout risque de reprise des hostilités et de permettre la reconstruction économique de leur pays, à travers la pleine exploitation de leurs ressources et de leur vocation naturelle de carrefour entre l'Europe et l'Asie.
Afin de jouer pleinement son rôle de médiateur, la France a relancé les contacts politiques bilatéraux avec l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Nous avons reçu en visite officielle le Président Aliev en janvier dernier. Le Président de la République l'a rencontré à nouveau en mars et en octobre. Nous avons reçu également en visite officielle le Président Ter-Petrossian, en octobre, puis son Premier ministre, M. Robert Kotcharian, début décembre. Vous avez d'ailleurs, je crois, été associé à la rencontre.
M. François Rochebloine. En effet !
M. le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie. L'un et l'autre ont eu des entretiens approfondis avec le chef de l'Etat et avec le Premier ministre. Des contacts téléphoniques et d'autres visites bilatérales ont complété ce dialogue bilatéral exceptionnellement dense.
Nos objectifs sont clairs. La France s'emploie à promouvoir un compromis qui soit de nature à rétablir une paix juste et durable dans la région, y compris pour les Karabakhtsis, dont la sécurité durable ne dépend pas d'acquis militaires toujours réversibles. C'est d'ailleurs ce que j'ai rappelé au Premier ministre, M. Kotcharian, lorsque j'ai participé moi-même à son accueil. Cette sécurité dépend plutôt d'un règlement définitif apporté au conflit et de l'établissement d'un statut clair dans le cadre d'un traité de paix garanti par la communauté internationale.
Nous avons la conviction qu'un tel règlement servira les intérêts de tous les Arméniens, ceux de la République d'Arménie comme ceux du Karabakh. Il sera donc conforme aux liens d'amitié qui nous unissent à ce pays.
La paix, la levée des blocus, la normalisation des relations entre l'Arménie, d'une part, et l'Azerbaïdjan et la Turquie, d'autre part, la confiance retrouvée des populations à l'abri de frontières sûres et reconnues, créeront le climat propice pour que le Caucase rejoigne de plain-pied l'espace européen auquel il nous semble qu'il appartient naturellement.
M. le président. La parole est à M. François Rochebloine.
M. François Rochebloine. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie pour toutes ces précisions.
Pour m'être rendu au Karabakh et connaître assez bien la situation, pour avoir rencontré Robert Kotcharian avant qu'il ne soit Premier ministre d'Arménie - il a été aussi chef des armées au Karabakhtsis et Président de la République de Karabakh - je crois que ce que veulent les Karabakhtsis, c'est l'indépendance totale, et non une large autonomie !
Ce peuple est prêt à se battre, comme il s'est déjà battu.
Il y a eu de nombreux morts. Aujourd'hui, les Karabaktsis veulent une sécurité, ils veulent l'indépendance de leur Etat, et je pense que c'est vers cela que la France doit s'engager.