Question de : M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation financière des réseaux de géothermie et en particulier celui de Gonesse - Villiers-le-Bel. Les réseaux n'ont pas pu répercuter sur les factures des abonnés les hausses du taux de la TVA sur les abonnements domestiques intervenues depuis 1995. Ce fait aggrave leur déficit financier structurel dû à la baisse du prix de la chaleur qui ne leur permet pas de rembourser leurs emprunts d'investissement. Il lui demande donc s'il n'envisage pas, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2000, d'appliquer à ce secteur le taux réduit de TVA.