carburants
Question de :
M. Éric Doligé
Loiret (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Eric Doligé souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la mise en oeuvre de l'article 21-III de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation de l'énergie. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quand le Gouvernement entend publier les décrets relatifs à l'incorporation d'un taux minimum d'oxygène dans les carburants.
Auteur : M. Éric Doligé
Type de question : Question orale
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 28 juin 1999