Question orale n° 910 :
sapeurs-pompiers volontaires

11e Législature

Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de logement des sapeurs-pompiers volontaires du Rhône. Face aux inquiétudes des sapeurs-pompiers volontaires de ne plus pouvoir bénéficier de logements de fonction dans les communes rurales avec la mise en place de la départementalisation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il existe des bases juridiques qui permettraient aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de poursuivre cette pratique qui a démontré son bien-fondé dans l'organisation opérationnelle des centres d'intervention.

Données clés

Auteur : M. Robert Lamy

Type de question : Question orale

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 28 juin 1999

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