Question de : M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences prévisibles pour l'industrie de la chimie du chlore de la recommandation Parcom 90 /3 concernant l'arrêt des électrolyses à mercure en 2010, prise dans le cadre de la commission de Paris pour la protection de l'Atlantique Nord-Est, devenue Osparcom. Le procédé d'électrolyse à mercure est à l'origine de plus de la moitié de la production française de chlore, ce dernier intervenant dans 64 % des productions de la chimie. Une telle mesure compromettrait gravement la compétitivité de cette industrie et contribuerait à la disparition à terme d'une partie importante des capacités de production de la France, menaçant ainsi l'emploi. Il demande la position du Gouvernement à l'égard de la recommandation Parcom 90/3 dans la perspective de la réunion des représentants des Etats parties à Osparcom, en septembre prochain à Madrid.