Question orale n° 912 :
centres de santé

11e Législature

Question de : Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3e circonscription) - Communiste

Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de fonctionnement et l'avenir des centres de santé. Les actions de ces établissements permettent la mise en place réelle de conditions d'accès aux soins de qualité pour tous. Toutefois, de nombreuses lacunes existent quant à la législation et à la réglementation qui les régissent. De ce fait, leur organisation et leur activité sont entravées. En conséquence, elle lui demande quelles sont ses intentions pour permettre le développement des centres de santé.

Données clés

Auteur : Mme Muguette Jacquaint

Type de question : Question orale

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 28 juin 1999

partager