Réponse en séance, et publiée le 6 octobre 1999

M. le président. M. Pierre Cohen a présenté une question, n° 929, ainsi rédigée:
«M. Pierre Cohen attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation du canal des Deux Mers. Du fait du désengagement prolongé de l'Etat dans l'entretien du canal, une remise en état de l'ouvrage s'impose de manière urgente dans le cadre des contrats de plan Etat-régions. Par ailleurs, en dix ans, le nombre des éclusiers a baissé de 22 %, alors que le trafic lié au tourisme fluvial a augmenté de 51 %. Or le passage du transport de marchandises à la navigation de plaisance entraîne un accroissement des prestations demandées à ces personnels qui doivent assurer, outre la sécurité, des fonctions d'accueil. Il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement pourrait engager pour assurer rapidement la remise en état du canal des Deux Mers et pour remédier à l'insuffisance de personnel.»
La parole est à M. Pierre Cohen, pour exposer sa question.
M. Pierre Cohen. Je souhaite, monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, attirer votre attention sur les dangers qu'encourt le canal des Deux Mers qui englobe le canal du Midi et le canal latéral à la Garonne.
En effet, suite à un désengagement prolongé de l'Etat pour l'entretien du canal, une remise en état de l'ouvrage s'impose de manière urgente avant que l'irréversibilité ne se produise.
Même si des efforts ont été consentis, l'Etat, dans le cadre des contrats de plan Etat-régions doit affirmer davantage son rôle et sa volonté de participer à cette réhabilitation en assurant un abondement suffisant.
Les investissements déjà réalisés sont très en retrait par rapport aux besoins nécessaires pour que le canal demeure une voie d'eau. L'envasement du lit du canal et l'effondrement des berges constituent en effet un véritable fléau pour sa survie.
Malgré cette dégradation de la voie d'eau, une nouvelle dynamique voit le jour avec le développement du tourisme fluvial, dû en partie à l'inscription du canal du Midi au patrimoine mondial de l'humanité.
En effet, alors que le trafic lié au tourisme fluvial enregistre depuis dix ans une hausse de plus de 51 % et supplante largement le transport de marchandises, le niveau des effectifs de Voies navigables de France sur la même période est passé de quatre cent cinquante-sept agents à trois cent cinquante-sept, soit une baisse de 22 %. Ces éléments d'ordre quantitatif sont donc particulièrement significatifs d'une situation de sous-effectif.
De plus, des besoins nouveaux inhérents au développement du tourisme fluvial sur l'ensemble de la voie d'eau se font jour. La navigation de plaisance s'adresse en effet à des non-professionnels pour lesquels la présence d'éclusiers s'avère nécessaire pour la sécurité et même au-delà car ils assurent, à la demande des touristes eux-mêmes, une fonction d'accueil, voire parfois de «guide», qui redonne au canal une dimension sociale et culturelle. Les prestations évoluent ainsi dans le sens d'une plus grande prise en charge des usagers de la voie d'eau.
Paradoxalement, alors que le niveau d'activité enregistre une hausse constante, les effectifs durant la haute saison et malgré l'apport des emplois saisonniers sont très insuffisants.
Je souhaiterais connaître, monsieur le ministre, les mesures que le Gouvernement pourrait engager pour assurer rapidement la remise en état du canal des Deux Mers et pour remédier à l'insuffisance de personnel.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, comme vous, j'ai constaté lors de ma prise de fonction que l'entretien et l'exploitation du réseau de navigation fluviale souffrait d'un désengagement financier des pouvoirs publics tant matériel qu'humain. Le canal des Deux Mers ne faisait pas exception à cette évolution, vous l'avez dit, aussi bien pour les investissements que pour les moyens en personnel.
S'agissant des moyens en personnel, les effectifs du service de la navigation de Toulouse ont diminué de 1989 à 1997 de plus de 20 %.
Pendant la même période, vous le savez sans doute, 1 000 emplois ont été supprimés chaque année pour l'ensemble du ministère dont j'ai aujourd'hui la charge.
Depuis 1997, je me suis employé à infléchir cette tendance lourde, et j'ai obtenu du Premier ministre une très nette inflexion des orientations passées. Ainsi, les effectifs du service de la navigation de Toulouse ont été stabilisés à 363.
Peut-être trouvez-vous que ce n'est pas suffisant, mais reconnaissez qu'une inversion de tendance est en train de s'opérer.
Je puis vous assurer, monsieur le député, que je resterai particulièrement attentif aux moyens à mettre en oeuvre pour couvrir les besoins spécifiques à la navigation sur ce canal.
En ce qui concerne les investissements, le tourisme fluvial sera un des tout premiers bénéficiaires de la priorité que le volet «voies navigables» des prochains contrats de plan Etat-régions donnera à la restauration et à la mise en valeur du réseau existant.
Dans le prochain contrat de plan entre l'Etat et les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon - le canal concerne en effet ces trois régions - la mise en valeur du canal des Deux Mers sera l'objectif principal de la contractualisation en matière de voies navigables. L'Etat est prêt à associer ses efforts à ceux des collectivités locales, qui recueillent au premier chef les fruits du développement du tourisme local.
Mes services ont d'ailleurs demandé au préfet de la région Midi-Pyrénées de coordonner cette action et de structurer les objectifs de développement du tourisme de sa région autour de cet axe.
Je crois, comme vous, à la qualité et aux possibilités de développement qu'offre ce canal des Deux Mers.
Je voudrais pour conclure souligner les efforts importants que nous avons concrètement réalisés pour la voie d'eau depuis deux ans dans le cadre du fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables.
Les financements consacrés à la voie d'eau ont en effet augmenté assez sensiblement puisqu'ils sont passés cette année de 268 millions de francs en 1996 à 450 millions de francs, soit une progression de 68 %. Cet effort va se poursuivre, puisque cette dotation sera portée à 500 millions de francs dès l'an prochain.
Vous le constatez, monsieur le député, le Gouvernement est décidé à promouvoir la voie d'eau.
M. le président. La parole est à M. Pierre Cohen.
M. Pierre Cohen. Monsieur le ministre, je ne peux que prendre acte de l'effort consenti depuis deux ans pour redonner au réseau des voies d'eau une certaine consistance et des moyens, mais je voudrais vous alerter sur le caractère urgent que revêt le dossier du canal des Deux Mers.
Malgré une augmentation des investissements et une stabilisation des effectifs, compte tenu des crédits actuels, ce n'est pas un plan qui s'étendrait sur une vingtaine d'années qui permettrait une remise en état de cette voie d'eau.
Le prochain contrat de plan doit prévoir, sur les cinq prochaines années, un investissement supérieur, peut-être même rendre ce canal prioritaire. Même s'il ne fait pas partie des grands gabarits, il représente en termes culturels, une des priorités de notre pays.