Question de : M. Philippe Douste-Blazy
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Philippe Douste-Blazy appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la tolérance de revente des tabacs manufacturés. Elle constitue une exception au monopole de vente au détail des tabacs manufacturés par les débitants de tabac. Applicable aux établissements où il est d'usage de consommer sur place, cafés et restaurants notamment, et aux stations-service implantées hors agglomération, elle est exercée dans 80 000 points de vente environ. En contrepartie de la faculté qui leur est accordée, les revendeurs sont soumis à des obligations strictes. Toutefois, ces dispositions mériteraient un encadrement législatif afin que tout abus puisse être plus aisément contrôlé et sanctionné par les débitants de tabacs et par la direction générale des douanes. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas utile d'envisager un aménagement législatif du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés.