Question de : M. Gilbert Gantier
Paris (15^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gilbert Gantier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le refus du Gouvernement d'engager une réforme de la gestion des comptes publics. Le récent rapport du chef de la mission comptabilité patrimoniale du ministère des finances met en avant le caractère archaïque et profondément défectueux de la comptabilité publique. Présenté sous la forme d'un compte entrées/sorties, le budget de l'Etat est incapable de prendre en compte et d'échelonner des charges considérables qui arrivent à échéance, d'évaluer l'efficacité de la dépense et de retracer un état des lieux sincère du patrimoine public. Sans chapitres réservés à l'amortissement ou aux provisions, le Gouvernement peut-il être crédible lorsqu'il parle d'assumer certaines bombes à retardement financières qui se montent entre 500 et 1 000 milliards de francs ? Sans comptabilité patrimoniale, sans évaluation économique de la dépense et sans vraie réforme de l'Etat, toute velléité de préparation de l'avenir est d'ores et déjà compromise. Il lui demande donc si les pistes de réformes évoquées par le rapport seront suivies.