Réponse en séance, et publiée le 8 décembre 1999

M. le président. M. Hervé Gaymard a présenté une question, n° 974, ainsi rédigée:
«M. Hervé Gaymard appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les thermes d'Aix-les-Bains qui vont ouvrir au printemps 2000 un nouvel établissement dit «Chevalley» dont le coût avoisine les 300 millions de francs. Ce nouvel équipement devrait permettre d'accueillir 24 000 curistes. Les personnels, les milieux professionnels et les élus sont inquiets quant aux conditions d'ouverture. En premier lieu se pose le problème de la liaison entre l'actuel établissement thermal et le nouvel immeuble. En second lieu, aucune décision de l'Etat n'a été prise concernant la rénovation partielle des thermes actuels. Enfin, la transformation de l'établissement public administratif en établissement public industriel et commercial avait été envisagée comme un moyen minimal de répondre aux exigences des conditions concurrentielles de l'activité. L'établissement nouveau va ouvrir sans que les outils nécessaires à son succès commercial aient été préparés. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour faire avancer ce dossier.»
La parole est à M. Hervé Gaymard, pour exposer sa question.
M. Hervé Gaymard. Madame la secrétaire d'Etat, avec Dominique Dord, député d'Aix-les-Bains et vice-président du conseil général de la Savoie, je souhaiterais vous poser une question sur l'avenir des thermes nationaux d'Aix-les-Bains.
Il y a quelques semaines, avec Dominique Dord, André Grosjean, maire d'Aix-les-Bains, Jean-Paul Calloud et Robert Clerc ! Chers conseillers généraux de la ville, nous avons visité le chantier des thermes qui nous a donné une impression épatante. Un merveilleux travail a été accompli tant à l'extérieur qu'à l'intérieur du bâtiment et nous aurons là, sans doute, quand il sera terminé dans quelques semaines, le plus bel établissement thermal français.
C'est le résultat d'un effort conjoint de l'Etat, de l'établissement thermal et des collectivités territoriales concernées puisque, pour mener à bien ce beau projet, le conseil général de la Savoie a engagé 30 millions de francs, le conseil régional 30 millions également et la ville d'Aix-les-Bains 40 millions, sur un établissement public qui est, je le rappelle, national et non local.
Je vous pose cette question très importante pour trois raisons.
Premièrement, quand les collectivités territoriales locales se sont engagées pour cofinancer cet établissement public national, il était bien entendu, entre les différents partenaires, que la capacité d'accueil des thermes d'Aix-les-Bains serait de 48 000 curistes. La convention signée le 24 novembre 1992, en présence de M. Bernard Kouchner, votre prédécesseur au ministère de la santé, par M. Francis Beck, préfet de la Savoie, pour l'Etat, et M. Gratien Ferrari, notre ancien collègue député, pour le syndicat mixte, était très claire à cet égard:
«L'Etat et le syndicat mixte s'accordent pour écarter tout programme partiel de réfection (...). Sur la base d'une étude réalisée par la société SODEREC a été retenu un programme comportant à la fois la restructuration de l'établissement existant et la construction d'un bâtiment neuf; cette solution a l'avantage, par un phasage des travaux, d'autoriser une activité quasi normale durant les opérations de réfection.
«Dans les thermes actuels, des unités de soins d'une capacité d'accueil annuelle d'environ 24 000 curistes seront rénovés. Sur le terrain Chevalley sera, par ailleurs, construit un bâtiment neuf d'une capacité annuelle d'accueil d'environ 24 000 curistes.
«Le programme de travaux portera donc sur une capacité d'accueil annuelle d'environ 48 000 curistes.
«Si les conditions économiques et la situation financière du concessionnaire le permettent, des extensions pourront être envisagées pour atteindre, au cours de phases ultérieures, un objectif d'environ 60 000 curistes.»
La crainte des acteurs locaux est grande qu'une fois ce beau projet réalisé - nous inaugurerons le nouveau bâtiment dans quelques mois -, l'Etat ne nous dise: «Vous avez, avec les thermes Chevalley un superbe établissement qui peut accueillir 24 000 curistes, c'est pour solde de tout compte et les anciens thermes ne seront pas rénovés».
Ma première question est donc la suivante: l'Etat tiendra-t-il les engagements qu'il a pris dans la convention du 24 novembre 1992 en ouvrant rapidement le chantier de réfection des anciens thermes ?
Ma deuxième question porte sur la nécessaire liaison entre les anciens thermes et le nouvel établissement thermal Chevalley. Il y a un débat sur les solutions techniques. Mais il est impératif d'installer très rapidement un «ascenseur» - c'est le mot généralement employé - entre les anciens thermes et les nouveaux, afin que les curistes n'aient pas à sortir du site thermal d'Aix-les-Bains. Que comptez-vous faire, madame la secrétaire d'Etat, pour que ce dossier soit mené à bien dans les plus brefs délais ?
Troisième question, lancinante, celle du statut des thermes qui, vous le savez, sont une survivance, unique, de l'histoire. C'est, en effet, au moment du rattachement de la Savoie à la France, en 1860, que leur gestion a été confiée directement à l'Etat dans le cadre d'un établissement public national, aujourd'hui sous votre tutelle.
Depuis bien des années, les organisations syndicales de l'établissement thermal, les directeurs successifs, les élus locaux veulent transformer ce qui est actuellement un établissement public administratif en établissement public industriel et commercial. En 1986, le directeur de cabinet de Mme Barzach était venu à Chambéry animer une réunion sur ce sujet. En 1990, M. Kouchner, alors ministre de la santé, avait missionné l'inspection générale des affaires sociales pour mettre en oeuvre cette réforme. Moi-même, en juin 1996, j'avais confié la même mission à M. Lagier, inspecteur général des affaires sociales. Nous sommes en 1999 et on ne voit toujours rien arriver.
Tous les acteurs locaux, et particulièrement les organisations syndicales représentatives, souhaitent que l'établissement public administratif soit rapidement transformé en établissement public industriel et commercial afin que les thermes d'Aix-les-Bains puissent, dans le monde très concurrentiel du thermalisme, disposer des mêmes outils que les stations thermales soeurs.
Je vous remercie d'avance, madame la secrétaire d'Etat, de l'intérêt que vous accorderez à ce très important dossier qui peut, j'en sais quelque chose, sembler très loin de Paris et de l'administration centrale du ministère de la santé, mais qui est majeur pour la vie économique de tout un bassin d'emplois.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Dossier loin de Paris, peut-être, monsieur le député, mais cela n'empêche pas d'y prêter attention. J'accepterais d'ailleurs volontiers une invitation pour allonger la liste des ministres de la santé qui sont allés sur place vérifier l'excellence du site et des réalisations. (Sourires.)
Vous vous faites l'écho de certaines inquiétudes des milieux professionnels et des élus quant aux conditions de l'ouverture prochaine du nouvel établissement thermal d'Aix-les-Bains, les thermes Chevalley.
La mise en service de ce nouvel établissement est une bonne nouvelle, vous l'avez dit avec beaucoup d'enthousiasme, pour la ville d'Aix-les-Bains, pour sa renommée et son rayonnement en tant que ville thermale, et je m'en réjouis avec vous.
Il faut rappeler que le projet de construction des thermes Chevalley est né en 1993, après qu'un épisode épidémique grave eut mis au jour des menaces sanitaires liées à l'état des captages et des réseaux d'alimentation en eau de l'établissement thermal. Cette situation a conduit à réaliser de nouveaux forages et à décider la construction d'un établissement nouveau, totalement indépendant de l'ancien et parfaitement sûr au plan sanitaire. Les indications que vous me donnez et celles que j'ai recueillies montrent que nous sommes sur le point d'aboutir parfaitement.
captages, vous savez que la vétusté et la complexité des installations internes de distribution d'eau nécessitent une maintenance particulièrement exigeante et que le moindre relâchement des mesures de désinfection peut faire resurgir des risques de contamination aux points d'usage, comme nous l'avons vu à la fin de l'année 1997.
Vous conviendrez que cet état de fait constitue, pour le ministère de la santé, l'élément central du débat sur l'avenir des thermes actuels. Dès l'ouverture des thermes Chevalley se posera la question du maintien en activité de l'ancien établissement. Vous m'interrogez, d'ailleurs, sur l'éventualité d'une rénovation partielle des anciens thermes, le terme «rénovation» devant être pris, me semble-t-il, au sens fort de reconstruction, qui viserait moins les murs que le réseau de distribution de l'eau.
Les trois unités de soins des thermes Chevalley permettront d'accueillir 24 000 curistes par an, peut-être davantage avec une adaptation de la gestion de l'établissement qui optimiserait les durées d'ouverture et l'étalement de la prise en charge des curistes pendant la période de pointe.
Il faut se demander si le nouveau site peut, à lui seul, accueillir un flux suffisant de curistes pour assurer l'équilibre de l'exploitation thermale et, au-delà, produire les retombées économiques que, bien légitimement, la ville en attend et que j'appelle, moi aussi, de mes voeux. Car une opération de rénovation, même partielle, serait extrêmement lourde sur les plans technique et financier.
En toute hypothèse, le maintien en activité en l'état des anciens thermes me paraît poser des difficultés rémanentes pour garantir la sécurité sanitaire. Et l'Etat ne saurait envisager une opération de rénovation lourde - en réalité de reconstruction - dont la nécessité n'est pas avérée au regard des besoins d'accueil actuels, sans s'appuyer sur une étude supplémentaire réunissant l'ensemble des partenaires.
Je crois donc qu'il faut approfondir l'ensemble de ces points, et je suis toute disposée à engager nos services dans la conduite de cette étude supplémentaire avec vous.
Vous avez évoqué également la question de la liaison entre l'actuel et le nouvel établissement. La localisation des thermes Chevalley justifie, en effet, qu'il existe un moyen de transport adapté pour en permettre l'accès aux curistes. Faut-il établir un lien en site propre dont le point de départ serait, comme vous semblez le dire, les anciens thermes ? L'étude approfondie nous le dira. On voit bien que la question est liée à la précédente. Et je passe, mais il faudra en tenir compte et les traiter, sur les contraintes architecturales et environnementales que soulève le projet, auxquelles vous êtes également très attentif.
Vous évoquez aussi la transformation du statut de l'établissement pour lui permettre de répondre aux exigences concurrentielles de l'activité thermale. Cette hypothèse est envisagée depuis plusieurs années, tant il est vrai que le statut d'établissement public administratif, hérité de l'histoire, paraît aujourd'hui mal adapté. Je suis prête, avec vous, à relancer le dossier dans les meilleurs délais et espère pouvoir compter sur le soutien de la plupart des acteurs concernés, à commencer par le vôtre.
Il faudra veiller, quelle que soit la solution retenue - et j'entends bien que l'EPIC recueille votre choix prioritaire - à ce que l'évolution du statut préserve au mieux les intérêts du personnel. C'est la condition de la réussite de cette transformation du statut ainsi que de l'optimisation économique de ce site exceptionnel, comme vous l'avez si bien décrit.
Je terminerai sur les engagements financiers de l'Etat, qui s'élèvent à 80 millions de francs et dont l'exécution a incontestablement pris du retard, je vous le concède. Mme Aubry et moi-même avons pris les dispositions nécessaires pour dégager en fin de gestion des crédits permettant de porter le versement de 1999 au-delà du montant prévu dans le budget de l'établissement pour le présent exercice.
M. le président. La parole est à M. Hervé Gaymard.
M. Hervé Gaymard. Je vous remercie, madame la secrétaire d'Etat, de nous confirmer l'engagement de l'Etat pour les travaux en cours.
S'agissant du statut, un vrai consensus existe sur le terrain pour transformer l'établissement public administratif en établissement public industriel et commercial. Je dirai même sans craindre d'être démenti que les organisations syndicales de l'établissement sont l'aile «marchante» dans cette réforme qui a fait l'objet de nombreuses concertations internes et de beaucoup de travail. Je crois pouvoir dire, sous le contrôle de M. Dominique Dor, que le sujet est maintenant mûr et qu'il faut agir rapidement.
Quant à votre réponse sur la question centrale de la rénovation des anciens thermes, je vous le dis franchement, elle m'inquiète. En 1992, l'Etat s'est engagé, je vous l'ai rappelé, à maintenir une capacité d'accueil de 48 000 curistes et à le porter éventuellement à 60 000. Les collectivités locales - départements, région et ville d'Aix-les-Bains - ont apporté 100 millions de francs sur une compétence d'Etat en contrepartie de la garantie du maintien de 48 000 curistes. Aujourd'hui, on nous dit qu'il faut voir, qu'il faut attendre. Vous pouvez comprendre notre très grande inquiétude !
Nous partageons, évidemment, vos exigences de sécurité sanitaire. Mais là aussi, comme pour la transformation du statut, nous devons nous mettre rapidement au travail. D'autant que, selon les informations dont nous disposons, les sommes en jeu pour la rénovation, la restructuration de l'ancien établissement thermal sont sans commune mesure avec celles évoquées pour la construction du nouvel établissement thermal Chevalley. Les travaux à réaliser dans les anciens thermes sont tout à fait à la portée des partenaires financiers concernés et nous devons les mettre en oeuvre très rapidement.
Voilà, madame la secrétaire d'Etat, les quelques éléments de réflexion que je voulais porter à votre connaissance.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Si vous m'assurer que le consensus local est acquis pour la transformation de l'établissement, alors, en effet, il n'y a pas de temps à perdre. Cela ne me pose aucun problème, dès lors que les conditions que j'ai posées sont respectées.
En revanche, ce que vous appelez la rénovation, qui pour moi est une reconstruction, mériterait un vrai débat. Vous faites référence à un engagement de l'Etat, mais il date de 1992. Or, vous le savez comme moi, les moyens de contrôle sanitaire et d'évaluation du risque sanitaire ont évolué depuis 1992 et nous ne pouvons pas raisonner de la même manière. Il faut donc vraiment rouvrir le dossier, déterminer exactement les travaux à entreprendre et leur ampleur financière.
Si les partenaires financiers sont au rendez-vous, il n'y a pas de raison d'opposer de résistance. Simplement, il faut vérifier le périmètre des travaux, leur importance, leur coût et assurer un tour de table des bailleurs de fonds que vous pouvez réunir. Là encore, c'est un travail auquel nous devons nous atteler, mais je suis moins optimiste sur ce dossier que sur le précédent.