Question orale n° 975 :
fonctionnement

11e Législature

Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations du personnel pénitentiaire de la centrale de Poissy confronté à une dégradation de ses conditions de travail. En effet, les surveillants ont manifesté afin de dénoncer le manque d'effectifs dans cet établissement. Il manque 10 % de la main-d'oeuvre dont 15 surveillants, 2 surveillants de 1re classe, 4 personnels administratifs, 2 personnels techniques, 1 formateur, 1 moniteur de sport et 1 responsable du service d'insertion et de probation. Cette situation est en partie due à l'application, depuis 1996, de la bonification du 1/5 au personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire. De nombreux postes laissés vacants par des départs en retraite n'ont ainsi pu être remplacés. Compte tenu de la difficulté de la mission des surveillants de prison, il lui demande de prendre des mesures urgentes afin de résoudre, dans les meilleurs délais, ce grave problème de sous-effectifs.

Données clés

Auteur : M. Jacques Masdeu-Arus

Type de question : Question orale

Rubrique : Système pénitentiaire

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 6 décembre 1999

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