Réponse en séance, et publiée le 8 décembre 1999

M. le président. M. François Rochebloine a présenté une question, n° 979, ainsi rédigée:
«Depuis plusieurs mois, les directeurs d'écoles observent un mouvement de grève administrative afin d'obtenir la redéfinition de leur statut, ce dernier étant fixé par le décret n° 89-122 du 24 février 1989. Leurs missions ont considérablement évolué au cours des dernières années, ainsi que les responsabilités qui leur incombent. Les bonifications indiciaires et les indemnités de direction qui ont pu être accordées dans le passé sont manifestement insuffisantes pour rétribuer à la fois les heures supplémentaires effectuées par les directeurs pour la bonne marche de leur école et les services rendus pour l'exercice de leur mission. Il paraît indispensable d'accorder à tous les directeurs des décharges horaires qui leur permettront une gestion plus rationnelle des tâches de direction, sachant qu'ils doivent par ailleurs assurer leurs fonctions d'instituteur. Aussi M. François Rochebloine demande-t-il à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de bien vouloir lui préciser sa position à l'égard de ces légitimes revendications.»
La parole est à M. François Rochebloine, pour exposer sa question.
M. François Rochebloine. Madame la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, depuis la rentrée de septembre dernier, nous avons pu observer parmi les directeurs d'école la reconduction d'un mouvement de grève administrative afin d'obtenir la prise en considération d'un certain nombre de revendications statutaires.
Considérant que les missions qui leurs sont confiées ont sensiblement évolué au fil des ans, que la fonction de directeur est devenue plus lourde et plus exigeante, suivant en cela l'évolution de l'école et son ouverture sur le monde, ces personnels estiment, à juste titre, qu'il est devenu indispensable de redéfinir leur rôle et leur statut.
A cela s'ajoutent les difficultés à pourvoir le poste de responsabilité qu'est celui du directeur, tant dans les écoles maternelles que dans les écoles élémentaires. Il y a lieu de s'interroger sur les raisons profondes d'une telle désaffection et de rechercher des solutions.
Je crois pouvoir dire sans exagération, si j'en juge par les chiffres qui ont pu m'être communiqués, que nous assistons, madame la ministre, à une véritable crise des vocations, si je peux me permettre cette expression. Sur le plan national, ce serait 4 000 postes environ de direction qui n'auraient pas été pourvus par des instituteurs ou professeurs des écoles inscrits sur une liste d'aptitude, dont cinquante-six pour le seul département de la Loire. Et ce ne sont pas les bonifications indiciaires, les indemnités de sujétions spéciales ou l'abaissement du seuil d'attribution des décharges de service d'enseignement, qui ont pu être accordés dans le passé, qui ont renversé la tendance. Les efforts consentis, loin d'être inutiles, restent malheureusement bien insuffisants eu égard aux charges et aux responsabilités liées à la fonction.
Les articles 2, 3 et 4 du décret n° 89-122 du 24 février 1989 sont très clairs lorsqu'ils définissent les fonctions de directeur d'école: le directeur d'école cumule une responsabilité administrative, un rôle pédagogique et, in fine, une fonction sociale non négligeable.
Plus précisément, le directeur y est présenté tout à la fois comme devant être celui qui «veille à la bonne marche de l'école et au respect de la réglementation qui lui est applicable [...], prend toute disposition utile pour que l'école assure sa fonction de service public [...], représente l'institution auprès de la commune et des autres collectivités territoriales [...], assure la coordination nécessaire entre les maîtres et anime l'équipe pédagogique [...]. Le directeur est l'interlocuteur des autorités locales. Il veille à la qualité des relations de l'école avec les parents d'élèves, le monde économique et les associations culturelles et sportives et contribue à la protection des enfants en liaison avec les services compétents», et j'en passe.
Concrètement, le directeur d'école est tout à la fois l'interlocuteur des instances académiques, de la santé scolaire ou de l'éducation spécialisée. Il est l'animateur de l'équipe pédagogique, le responsable de l'ensemble des projets éducatifs. Il préside les divers conseils, d'école, des maîtres et de cycles. Il est le contact indispensable avec les familles, le monde associatif, ainsi que le coordonnateur des intervenants extérieurs. Il est enfin l'interlocuteur privilégié et régulier des services municipaux. Que dire des responsabilités qui pèsent aujourd'hui sur les épaules des directrices et des directeurs: sécurité des élèves, des bâtiments, des sorties pédagogiques, etc. !
Bref, si je résume, le directeur est un interlocuteur incontournable. Il doit être omniprésent dans la vie de l'école et dans la plupart des relations entre l'école et l'extérieur. On le constate, ses missions sont larges: c'est pourquoi l'article 1er du décret du 24 février 1989 prévoyait un système de décharge totale ou partielle qui reste à ce jour encore insuffisant, aucune décharge n'étant prévue pour les écoles élémentaires de moins de cinq classes et les maternelles. Toutefois, il est vrai, madame la ministre, que la position officielle du ministère de l'éducation nationale a toujours consisté à ne pas considérer le directeur comme un chef d'établissement à part entière. C'est ainsi que l'on en est arrivé, compte tenu de l'évolution des réglementations, à minorer le rôle joué par ces personnels, comme si leur responsabilité n'était pas engagée en pratique.
Une lecture par trop administrative de la fonction ne saurait refléter exactement la réalité. Le décalage entre l'approche officielle et les contraintes résultant de la pratique de terrain n'est pas pour nous surprendre, tant il est fréquent. C'est pourquoi nous ne saurions trop vous inciter, madame la ministre, à reprendre ce dossier, l'adaptation des textes actuels aux nouvelles exigences posées par les réglementations en matière de sécurité, d'administration ou de gestion nous paraissant pour le moins inévitable. Il nous faut collectivement tirer les conséquences d'une évolution somme toute irréversible.
Il est indispensable d'accorder à tous les directeurs, quelle que soit l'importance de leur école, une meilleure rémunération, une formation continue, un minimum de décharge horaire leur permettant d'assumer d'une manière plus rationnelle les tâches de direction et de les concilier avec leur fonction première d'instituteur, qu'ils ne souhaitent pas abandonner.
Vous l'aurez compris, je considère qu'il est temps d'envisager l'amélioration des conditions matérielles et de travail des instituteurs ou des professeurs des écoles assumant des fonctions de direction afin de les adapter à la réalité de la charge de travail et de responsabilité qui leur incombe. Une concertaion avec les organisations syndicales aurait été engagée dans ce but il y a déjà plusieurs mois, mais force est de constater, madame la ministre, qu'à ce jour aucune mesure concrète n'a été présentée en ce sens. Aussi vous serais-je reconnaissant de bien vouloir me préciser les initiatives que le Gouvernement est disposé à prendre afin de permettre une réelle revalorisation de la fonction de directeur d'école. D'avance, je vous remercie.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. Monsieur le député, je ne reprendrai pas la description fort complète que vous venez de faire des missions des directeurs d'école puisque je partage tout à fait votre point de vue. Cela dit, je tiens à souligner que ces missions ne se résument pas à des contraintes, à des charges, mais qu'elles reposent sur une passion, un engagement.
M. François Rochebloine. C'est vrai !
Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. C'est un métier formidable et il faut toujours garder à l'esprit l'équilibre qui existe entre les contraintes et l'enthousiasme caractérisant ce métier important afin de ne pas tomber dans un discours misérabiliste et démobilisateur. Je sais que ce n'est pas votre cas, mais cela méritait d'être souligné.
Ce métier évolue, tout simplement parce que les exigences à l'égard de l'école se renforcent. Les parents en attendent de plus en plus et les collectivités locales s'impliquent aussi. Les directeurs doivent donc intervenir à l'extérieur, alors que leur mission première est de mobiliser leur école pour la réussite des élèves. Leur travail est plus complexe, plus difficile et prend sans doute plus de temps qu'auparavant.
Contrairement à ce que vous venez de dire, les directeurs d'école ne sont pas en grève administrative - je puis vous rassurer - et nos écoles fonctionnent bien. De ce point de vue, les constats opérés à la rentrée nous montrent que, sur les 55 000 écoles de France, environ 9 % n'ont pas spontanément trouvé de volontaires pour en assurer la direction. Autrement dit, 91 % des écoles sont dotées de directeurs volontaires, titulaires de leur fonction. Cela dit, 9 % ce n'est pas négligeable. Ce phénomène de désaffection touche essentiellement les très petites écoles qui comptent entre deux et quatre classes. Trois postes vacants sur quatre relèvent de cette catégorie.
Là encore, contrairement à ce que vous avez dit, monsieur Rochebloine, des mesures ont été prises depuis 1997. Elles prennent en compte non seulement les nouvelles contraintes de ce métier, mais aussi la reconnaissance de l'engagement qu'il suppose.
D'abord, les directeurs d'école appartenant au corps des instituteurs bénéficient pleinement de l'accélération du rythme d'intégration dans le corps des professeurs des écoles, décidée au mois de juillet 1998. C'est une forme de reconnaissance de leur implication spécifique.
Ensuite, au 1er janvier 1999, les indemnités de directeur d'école ont été revalorisées, pour un montant budgétaire global de 10 millions de francs, ce qui n'est pas négligeable.
Enfin, le relevé de conclusions sur l'enseignement primaire de juillet 1998 prévoit une mesure d'amélioration des décharges des directeurs d'écoles de cinq classes.
Aujourd'hui, toutes les écoles de plus de six classes bénéficient d'une décharge de direction. A la dernière rentrée, 700 écoles supplémentaires à cinq classes ont pu bénéficier d'une décharge, de sorte que 40 % des écoles de cinq classes sont aujourd'hui déchargées. Cette proportion s'élève à 85 % en zone d'éducation prioritaire.
Vous le voyez, l'effort est loin d'être négligeable et j'ai bien l'intention d'améliorer la situation des écoles à cinq classes, mais c'est un arbitrage difficile - vous le savez - puisque, dans le cadre d'un volume de postes, il faut choisir entre le maintien des classes, l'ouverture de classes nouvelles ou l'attribution de décharges de direction. Bien souvent d'ailleurs, les élus préfèrent le maintien ou l'ouverture d'une classe à l'octroi d'une décharge. Malgré tout, je veille à augmenter le nombre d'écoles bénéficiant d'une décharge, mais, je le répète, cela se fait aux dépens du maintien des classes ou de l'ouverture de classes nouvelles. Il faut donc procéder avec doigté, en respectant un équilibre.
Je reste néanmoins mobilisée par les difficultés qui subsistent. Il faut à la fois redéfinir le rôle des directeurs d'école et clarifier la question de leur responsabilité - une question qui les préoccupe légitimement. C'est un sujet que je prends très au sérieux et qui m'a conduit à mettre en place, avec Elisabeth Guigou, un groupe de travail qui nous fera prochainement des propositions sur la question de la responsabilité des personnels, au premier rang desquels les directeurs d'école et les chefs d'établissement.
Les directrices et directeurs d'école ont un rôle particulièrement important. On leur demande toujours plus. Leurs tâches sont complexes et leur action contribue de façon décisive à la réussite des élèves, à l'efficacité et à la justice du système scolaire. Le fonctionnement des écoles et la mise en oeuvre des orientations nouvelles pour l'enseignement primaire les mobilisent beaucoup. Les contrats éducatifs locaux, la consultation sur les programmes de l'école primaire, la mise en place de l'école du xxie siècle, l'introduction à l'école primaire des nouvelles technologies et l'apprentissage des langues étrangères en CM 1 et CM 2: vous le voyez, les chantiers sont nombreux ! En outre, je demande en même temps aux directeurs d'école d'animer les équipes pédagogiques ce qui, vous le savez, n'est pas dans la tradition de l'école primaire française: mais il faut absolument évoluer vers un travail en équipe. Je constate régulièrement sur le terrain combien cette mobilisation est réelle et efficace, malgré les difficultés que vous évoquez et que je m'attache à résoudre au quotidien.
M. le président. La parole est à M. François Rochebloine.
M. François Rochebloine. Vous ne pouvez dire, madame la ministre, que les directeurs d'école ne sont pas en grève administrative ! Dans mon département, en tout cas, ils participent à un tel mouvement.
Par ailleurs, selon vous, 9 % des écoles n'ont pas spontanément trouvé de volontaires pour en assurer la direction, mais 9 % c'est encore trop ! Certes, des efforts ont été accomplis, je le note bien volontiers, mais les directrices et directeurs d'école qui sont contraints d'accepter une direction d'école, quand il n'y a personne pour remplir cette fonction, ne perçoivent pas la même rémunération que leurs collègues volontaires. Il faut donc faire quelque chose ! Des éléments précis m'ont été communiqués, mais s'ils sont inexacts, je me permettrai de contacter votre ministère et de vous en faire part.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. Compte tenu de l'importance du Journal officiel, je ne peux pas laisser mentionner des chiffres inexacts. Non, monsieur le député, il n'y a pas de grève administrative !
Non, monsieur le député, il n'y a pas d'inégalité dans le traitement et les indemnités des directeurs d'école dès lors qu'ils sont nommés et qu'ils effectuent ce travail !