Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème des exigences en matière de normes sanitaires applicables aux produits au lait cru. Par leur action de formation et de recherche, les syndicats d'AOC travaillent pour offrir au consommateur des fromages typiques et conformes aux règlements sanitaires. Ceci a été réalisé concernant les risques de présence d'entérotoxines staphyllocoxiques. Par contre, pour ce qui concerne la norme listeria, des autocontrôles systématiques fréquents permettent de respecter un dénombrement inférieur à 100. De la même façon, les producteurs se sont engagés à la mise en conformité dans leurs ateliers. Or une directive européenne n° 92-46 impose à partir du 1er janvier 1998 la norme zéro pour la listeria. Ceci se traduirait - si toutefois cette norme devait être appliquée - par un retrait du marché d'une très grande partie de la production, un coût très élevé pour les filières, voire la disparition rapide de celles-ci. Ceci semble d'autant plus absurde que le Conseil supérieur d'hygiène publique, dans sa séance du 8 septembre 1992, concluait : « Il n'a pas été constaté de listériose humaine liée à la consommation d'aliments renfermant moins de 100 listeria monocytogenesis ; on considérera cette valeur comme le seuil maximum admissible au stade de la consommation ; lorsque des contaminations seront mises en évidence, des mesures correctives pouvant aller jusqu'au retrait de la consommation en l'état des produits contaminés seront immédiatement mises en place. » Les zones de production des fromages au lait cru sont souvent dans des zones déshéritées où les agriculteurs n'ont d'autre possibilité que cette activité et où la disparition des filières se traduirait par une atteinte très grave à l'aménagement du territoire en entraînant une désertification massive, ce d'autant que les produits de terroir sont un élément fondamental du patrimoine local et de son développement économique et touristique. Des dérogations ont déjà été accordées en matière de listeriose pour ce qui concerne la charcuterie et le saumon fumé. Il lui demande donc s'il envisage des démarches permettant une dérogation à la directive n° 92-46 du 18 juin 1992 qui sera applicable, ne l'oublions pas, dès le 1er janvier 1998.