Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conséquences de la disparition du tour de rôle pour la batellerie artisanale. Ce système consistait à répartir dans une bourse d'affrètement, à des prix fixés préalablement et selon des conditions affichées, les demandes de transports émanant de la clientèle, selon le rang dans lequel les bateaux devenaient disponibles, après leur déchargement. Les transporteurs étaient donc invités, dans l'ordre de leurs inscriptions, à tour de rôle, à choisir successivement un transport parmi ceux qui étaient offerts. La directive européenne 96/75 du 19 novembre 1996 prévoit la suppression du tour de rôle, à compter du 1er janvier 2000, au nom du principe de la libre concurrence. Cette décision a des conséquences catastrophiques pour la batellerie artisanale. Des mesures transitoires ont certes été prises. Le contrat de voyage simple continuait, jusqu'à présent, à être conclu aux conditions du tour de rôle. Cette disposition sera supprimée au 1er janvier 2000. Les artisans bateliers ont été invités à se regrouper. Il apparaît toutefois qu'à quelques exceptions près, cet objectif semble difficile à atteindre. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que la batellerie ne soit pas, à son tour, victime des choix libéraux européens.