Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie, n° 3450, déposée le mercredi 5 décembre 2001.

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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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