Question écrite n° 100009 :
transports, équipement, tourisme et mer : site Internet

12e Législature

Question de : M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Socialiste

M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le site internet « mer.gouvr fr ». Alors que les référentiels relatifs au capitaine 200, chef de quart 500, sont apparus, il reste néanmoins quelques pages à actualiser. En effet, concernant la profession de marin-pêcheur, nous pouvons encore y apprendre que 5 906 navires composent la flotte... en 1999. Il lui demande de bien vouloir actualiser l'ensemble des données et de coordonner les informations pour éviter que, par exemple, soit érigée en règle impérative des mentions telles que : « Pour commander, à titre professionnel, un navire de plaisance à voile, le marin doit posséder le brevet de patron à la plaisance (voile) dit PPV. Ce titre est obligatoire » alors que ce titre a été remplacé par le capitaine 200 voile depuis l'arrêté du 25 avril 2005.

Données clés

Auteur : M. Guy Lengagne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 18 juillet 2006

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