Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

Selon un rapport officiel de 1989 intitulé « Solidarité démographique », le régime général de retraite avait versé 30 milliards de francs aux régimes particuliers dont les comptes présentaient une certaine défaillance : les agriculteurs, principaux bénéficiaires, cotisaient à hauteur de 15 % et le reste était attribué par le régime général au titre de la solidarité avec 21,218 milliards, les commerçants, qui assumaient 65 % de leur cotisations retraite, ont bénéficié d'un versement de 3,9 milliards, les mineurs qui cotisaient à hauteur de 7 % ont profité d'un versement de 1,6 milliard, les militaires ont reçu 938 millions, les artisans cotisant à hauteur de 70 % ont reçu 983 millions, les religieux ont perçu 878 millions, les cheminots qui finançaient 43 % de leur retraite ont bénéficié de 436 millions et les invalides de la marine recevaient 122 millions, toujours au titre de la solidarité. M. Jean-Claude Bois prie M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de lui indiquer s'il existe un récapitulatif récent sur la contribution des salariés du régime général à la solidarité démographique et dans l'affirmative, de bien vouloir lui en préciser le contenu.