bilan et perspectives
Question de :
M. Franck Marlin
Essonne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la mise en oeuvre de la loi du 23 février 2005, et plus particulièrement sur la création d'une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie. Ainsi qu'il l'a indiqué en mars dernier, la mission de préfiguration de la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie a été confiée au préfet Benmebarek. Sachant que le texte procédant à la création de cette fondation sera publié à l'issue de ces travaux, il souhaiterait connaître l'avancée de ce dossier.
Réponse publiée le 16 janvier 2007
L'article 3 de la loi 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés prévoit la création d'une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, à laquelle l'État prêtera son concours. Le Gouvernement travaille à la mise en place de cette fondation. Dès que ces travaux seront achevés, il ne manquera pas d'en informer la représentation parlementaire.
Auteur : M. Franck Marlin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 18 juillet 2006
Réponse publiée le 16 janvier 2007