Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'étendue des missions des services centraux et des services déconcentrés (DDASS et DRASS) du ministère de la santé. Ces services assurent la mise en oeuvre, l'animation, l'évaluation et le contrôle des politiques nationales de santé publique, de développement social et de lutte contre l'exclusion. Ils fixent les budgets et les allocations de ressources aux hôpitaux, aux établissements pour handicapés, aux établissements et services aux personnes âgées, aux structures d'hébergement et de réinsertion des personnes en grande difficulté, ce qui implique le suivi des enveloppes financières et l'examen des comptes administratifs. Or, c'est à peine 200 inspecteurs DDASS qui sont chargés de fixer le budget et d'assurer le contrôle financier de milliers d'établissements. Un inspecteur, parfois aidé par un secrétaire administratif, doit gérer des budgets de plusieurs centaines de millions d'euros et une dizaine de milliers d'agents hospitaliers. Les ratios sont identiques pour le suivi, l'organisation et la sécurité sanitaire de ces mêmes établissements. Alors que la fréquence des contrôles des maisons de retraite n'est actuellement possible que tous les trente-trois ans, et celle des établissements recevant des handicapés tous les soixante ans, les professionnels s'interrogent sur l'efficacité de leur action. Dans ces conditions, quelle peut être la place de la prévention et de l'anticipation sur des épisodes de type épidémie, événement climatique exceptionnel, voire pollution ? Au moment où l'ampleur des missions nécessiterait la création de 10 000 postes d'agents supplémentaires, la suppression d'un millier d'emplois est annoncée. Il lui demande donc quelles mesures il envisage pour améliorer ce fonctionnement qui risque d'avoir des conséquences regrettables en terme de santé publique.