Question écrite n° 100058 :
praticiens hospitaliers

12e Législature

Question de : M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les revendications des praticiens hospitaliers dans le cadre de la réforme de leur statut. Il semblerait que les organisations professionnelles s'opposent en grande majorité au projet de réforme et que leurs propositions pour simplifier et accélérer les procédures de nomination-affectation des praticiens soient restées sans suite. Ces organisations dénoncent la rupture brutale de la concertation matérialisée par l'envoi du projet de décret au Conseil d'État. Elles dénoncent la désinformation et le blocage de la réforme de l'IRCANTEC et de la fusion des statuts temps partiel et temps plein, attendue depuis de nombreuses années, et alertent sur les conséquences et effets néfastes prévisibles sur la démographie médicale à l'hôpital et sur l'organisation des soins qui, au final, concernent tous les usagers. Il lui demande donc de lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour la réouverture d'une véritable négociation avec les organisations syndicales représentatives.

Données clés

Auteur : M. François Brottes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 18 juillet 2006

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