universités
Question de :
Mme Ségolène Royal
Deux-Sèvres (2e circonscription) - Socialiste
Mme Ségolène Royal appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation difficile de l'université de Poitiers dont le budget 2003 a été rejeté à une très forte majorité du conseil d'administration. Par ce vote, les administrateurs de sensibilités très différentes soulignent à juste titre le manque de moyens dont disposera à l'avenir l'université de Poitiers. La situation est particulièrement préoccupante en ce qui concerne les emplois IATOS (ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers de services) et ne répond pas aux besoins en ce qui concerne les emplois d'enseignants-chercheurs. Le montant des moyens accordés en 2003 rompt l'engagement pluriannuel antérieur et ne permettra pas d'accompagner à la hauteur nécessaire les efforts, pluriannuels eux aussi, de gestion et de redéploiement adoptés et mis en oeuvre par l'université de Poitiers. C'est pourquoi elle lui demande de prendre les mesures indispensables afin de revenir à une situation budgétaire permettant un fonctionnement normal de cette université et de répondre ainsi aux attentes légitimes de ses personnels.
Réponse publiée le 21 avril 2003
L'examen des effectifs de l'université de Poitiers montre que ceux-ci ont régulièrement régressé depuis l'année universitaire 1994/1995. Parallèlement, sur la période 1994-2000, l'ensemble des subventions de l'Etat augmentait de 9,54 %. La légère baisse des subventions des collectivités territoriales a été, pour sa part, largement plus que compensée par la hausse des autres ressources, dont le total progressait de 19,33 %. De ce fait, sur cette période 1994-2000, la progression des ressources totales a eu une incidence importante sur les ressources par étudiant, celles-ci augmentant de près de 42 % en six ans. Les éléments de base à la répartition des moyens calculés par le modèle SanRemo faisant apparaître une diminution de la dotation théorique de fonctionnement pour l'université de Poitiers, il semble relativement difficile de revoir à la hausse la dotation globale de fonctionnement 2003 pour cette université. Cela n'a pas empêché, pour 2003, la transformation d'un poste contractuel d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche en un poste budgétaire de maître de conférences à l'IRIAF (Institut des risques industriels, assurantiels et financiers) à Niort, la création d'un poste de maître de conférences à l'IFMI (Institut de la formation aux métiers de l'informatique) et celle de 7 postes d'IATOS.
Auteur : Mme Ségolène Royal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 13 janvier 2003
Réponse publiée le 21 avril 2003