étiquetage informatif
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos des produits phytosanitaires destinés aux jardins. L'utilisation des pesticides par les adeptes du jardinage devient une problématique pour l'environnement puisque la plupart les emploient sans connaître l'impact néfaste qu'ils peuvent présenter pour la biodiversité. Aussi, au lieu de multiplier les informations dans les points de vente de ces produits dommageables pour la nature dont le personnel parle trop souvent de ce qu'il ne connaît pas, ou de développer les renseignements sur les emballages qui entraînent généralement le néophyte dans un flou stratégique puisque les publicités et les affirmations mensongères perdurent, les associations de défense des consommateurs et/ou de l'environnement suggèrent que les produits présentent une innocuité absolue. L'exemple du Rondup de Monsanto, prétendument biodégradable il y a peu, « laisse le sol propre », mention que l'on peut lire sur son emballage. Certes, le sol est laissé propre grâce à ce fameux glysophate qui constitue l'un des polluants majeurs de l'eau, puisqu'en fait, il n'existe plus rien, bon ou mauvais, après son utilisation. En plus, lorsque les amateurs emploient les produits de jardinage, ils multiplient les doses en espérant augmenter les effets qui sont souvent contraires à leurs attentes. Les seuls effets escomptés sont négatifs pour leur porte-monnaie, pour l'environnement et pour la santé, par contre très positifs pour les industriels qui élaborent ces produits phytosanitaires pour le jardin dont certains contiennent des molécules prohibées ou restreintes en agriculture comme le fipronil ou l'imidaclopride, que l'on devrait purement et simplement interdire. Tant de solutions existent qui ne représentent que des avantages, et tout le monde agricole pourrait les utiliser, comme c'est le cas pour nombre d'agriculteurs conscients des problèmes liés à la biodiversité. Quant aux insecticides employés contre les maladies et les insectes du jardin, dangereux pour l'environnement, beaucoup ne sont pas étiquetés comme tels. La réglementation pour le risque abeille demeure malheureusement lacunaire. Certains emballages affichent des concepts qui induisent totalement l'utilisateur en erreur comme une rose en fleur pour lutter, hors floraison, contre les pucerons ou encore indiquent que les périodes adaptées au traitement sont les mois de mars, mai et juin, mois de plein épanouissement pour nombre de fleurs. Si l'innocuité de ces traitements n'est pas d'actualité, il serait indispensable d'en limiter l'utilisation mais surtout judicieux que les jardiniers en herbe soient mieux informés afin qu'ils saisissent la portée de leurs actes. Il souhaite connaître l'avancement de ce dossier quant aux transpositions en droit français des directives et des orientations européennes sur les produits phytosanitaires et savoir s'il n'est pas concevable de mettre en place une écotaxe comme celle mise en oeuvre sur les produits informatiques ou électroménagers payée autant par le fabricant que par le revendeur et l'utilisateur afin de mieux les responsabiliser.
Réponse publiée le 3 octobre 2006
Le plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides prévoit l'optimisation du système de distribution et de préconisation des pesticides, notamment auprès des jardiniers amateurs. Un des axes du plan consiste donc à restreindre l'accès des « jardiniers amateurs » aux seuls produits phytopharmaceutiques bénéficiant de la mention « emploi autorisé dans les jardins ». La vente des produits professionnels, ne bénéficiant pas de cette mention, sera donc interdite aux jardiniers amateurs par voie réglementaire au cours de l'année 2007. Cette disposition est à rapprocher d'un autre axe du plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides qui prévoit un projet de réforme de l'agrément des distributeurs et des applicateurs. Le projet prévoit de bâtir un dispositif de certification d'activité qui vise à hausser le niveau de compétence et de maîtrise des métiers d'applicateurs, de distributeurs et, fait nouveau, de préconisateurs. Le but est de créer les conditions d'une utilisation raisonnée et sécurisée des pesticides. Un référentiel métier pour les distributeurs de produits destinés aux amateurs sera donc mis en place pour inciter les distributeurs à commercialiser ces produits dans des espaces dédiés. Les différents services de contrôle vérifient notamment les conditions de mise en vente des produits et leur conformité à l'autorisation de mise sur le marché en termes de composition, d'étiquetage et d'emballage. Il est prévu d'intensifier le plan de contrôle annuel de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et notamment de porter une attention particulière aux produits destinés aux jardiniers amateurs.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 18 juillet 2006
Réponse publiée le 3 octobre 2006