montant des pensions
Question de :
M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3e circonscription) - Socialiste
M. David Habib appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le montant des retraites agricoles dont la revalorisation reste insuffisante malgré les promesses du Gouvernement. Á l'heure actuelle, les pensions des anciens exploitants figurent parmi les retraites françaises les plus faibles. Nombreux sont les retraités agricoles à ne pas atteindre le minimum vieillesse alors qu'ils justifient d'une carrière complète. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions envisagées afin de permettre aux retraités agricoles de bénéficier d'une retraite équivalant au moins à 81 % du SMIC.
Réponse publiée le 29 août 2006
L'article 4 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites précise que la Nation se fixe pour objectif d'assurer en 2008 aux salariés, agricoles ou non, qui remplissent certaines conditions de durée d'assurance un montant total de pension, retraites de base et complémentaires, au moins égal à 85 % du SMIC. Pour les personnes non salariées des professions agricoles, la réflexion, comparativement aux salariés, doit être également menée sur le régime de base et sur le régime complémentaire obligatoire (RCO), en intégrant à la fois les cotisations et les prestations. Il faudra tenir compte du fait qu'aujourd'hui le taux de cotisation de la RCO est de 2,97 % alors que les cotisations comparables des salariés aux régimes complémentaires ont un taux de 7,5 %.
Auteur : M. David Habib
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 18 juillet 2006
Réponse publiée le 29 août 2006