Question de : M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conditions de financement des centres de soins infirmiers gérés par des associations. En France, plus de 150 centres, employant plus de 3 000 professionnels, sont concernés. Principalement animés par des bénévoles associatifs, qui consacrent sans compter leur temps pour que ces structures continuent à remplir leurs missions inscrites dans le code de santé publique, les centres de soins infirmiers sont reconnus par le professionnalisme des actions assurées chaque jour par des personnels de santé compétents et motivés. Les rémunérations de ces professionnels de santé ont été augmentées sensiblement depuis quatre ans (34 % compte tenu de l'extension des accords de branche). Internant à domicile, au plus près des besoins des personnes, les centres de soins infirmiers ont vu les factures de remboursement des frais kilométriques s'élever. Des coûts liés à ces évolutions ont dépassé la capacité de financement des centres de soins infirmiers. Aussi, il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin de soutenir financièrement à court terme les centres de soins infirmiers, de dégager des facilités de trésorerie, d'attribuer une subvention exceptionnelle pour leur permette de faire face aux frais de déplacement, de les exonérer de cotisations patronales, de réévaluer le taux de compensation et de valoriser la qualité des prestations.