Réponse publiée le 10 octobre 2006

Le ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) est l'un des sept ministères à avoir expérimenté, en 2006, les conférences de gestion prévisionnelle des ressources humaines initiées par le ministère de la fonction publique, dans sa circulaire du 31 janvier 2006. Ces conférences se sont appuyées sur un schéma stratégique de gestion des ressources humaines, articulé en six domaines : la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) ; l'organisation de la fonction ressources humaines, la déconcentration et le dialogue social ; les fusions de corps, les plans de requalification ; l'adaptation des mesures de recrutement et de mobilité ; la gestion des carrières et des agents ; la gestion des rémunérations. Ce schéma embrasse très largement l'ensemble des composantes de la fonction ressources humaines. Il présente la politique de gestion des ressources humaines du ministère, les schémas d'organisation retenus dans le contexte qui lui est propre, ainsi que les évolutions projetées ou souhaitées. Parmi les évolutions retenues, on peut noter : un nombre important de fusions de corps, auxquelles seront associés des plans requalification ambitieux des personnels. Le processus est engagé, soit dans des opérations propres (fusion des trois corps d'ingénieurs des travaux du ministère dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement - 2006), soit à l'occasion de la mise en oeuvre de l'accord statutaire conclu par le ministère de la fonction publique le 25 janvier dernier. Dans ce cadre, le ministère de l'agriculture et de la pêche prévoit de fusionner 18 corps de fonctionnaires de catégorie C dans 4 nouveaux corps. Les textes seront publiés fin 2006 ; les plans de requalification associés seront étalés sur cinq ans ; le développement de l'analyse des différentes filières professionnelles du ministère de l'agriculture et de la pêche, et l'amélioration de la cartographie de ses emplois types, en lien avec le répertoire interministériel des métiers de l'État (réalisation progressive, d'ores et déjà lancée) ; la gestion des ressources humaines par les services déconcentrés ; le développement des démarches de mutualisation interministérielle, en lien notamment avec les ministères chargés de l'intérieur et de l'équipement (recrutement, action sociale, hygiène et sécurité, etc.) et particulièrement dans le cadre des fusions DDAF-DDE qui seront effectives dès le 1er janvier 2007 ; en matière d'hygiène et sécurité, on peut citer l'important travail réalisé sur l'exercice des métiers du contrôle. Après le meurtre de deux contrôleurs du travail en Dordogne, en septembre 2004, le comité hygiène et sécurité ministériel a élaboré un plan d'actions, dont le déploiement devrait être terminé en 2007. Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est résolument engagé dans la démarche proposée par le ministère de la fonction publique. Le plan stratégique élaboré en 2006 a vocation à devenir un plan glissant qui intégrera progressivement les inflexions de la politique gouvernementale et les décisions propres au ministère. Il donnera lieu à des présentations régulières devant les instances de concertation ministérielles.