Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la modification, par note ministérielle du 19 mai 2006, des critères appliqués au calcul des pensions de parents de trois enfants ou plus. La nouvelle valeur, en baisse, de l'annuité passée de 2 % à 1,948 %, est en effet rendue applicable aux personnes ayant eu quinze ans de service et au moins trois enfants avant 2003, et désireuses de partir en retraite à compter de 2007. Ces personnes devraient normalement bénéficier de l'ancien taux, alors que les dispositions que l'on tente de leur imposer va minorer leur pension de plusieurs centaines d'euros par an. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend apporter à l'exigence légitime d'annulation de ce dispositif régressif et de retour, pour ces catégories de salariés, à l'ancien taux.