médecine scolaire et universitaire
Question de :
M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Damien Meslot * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des médecins de l'éducation nationale. Les médecins de l'éducation nationale assurent fidèlement les missions qui leur sont dévolues au service de tous les élèves. De nouvelles fonctions leur sont proposées dans le cadre du plan de cohésion sociale, du plan de santé mentale, de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la protection de l'enfance, la prévention de la délinquance, avec des examens médicaux à des âges clés dans un objectif de prévention. Il semblerait pourtant qu'il n'y ait pas de prévision de recrutement pour la première fois depuis la création de ce corps professionnel en 1991. En outre, les contrats des médecins non titulaires de l'éducation nationale ne sont pas renouvelés. Les médecins de l'éducation nationale souhaitent poursuivre leur travail au service des élèves : accueil des enfants malades ou handicapés, prise en charge de la souffrance psychique, dépistage des troubles des apprentissages, formation des personnels de l'éducation nationale en matière de santé, etc. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre en faveur des médecins de l'éducation nationale pour qu'ils puissent continuer à assumer leur mission dans des conditions satisfaisantes.
Réponse publiée le 21 novembre 2006
S'agissant de la situation statutaire des médecins de l'éducation nationale, à l'occasion de la modification de leurs conditions de recrutement et de formation, le ministère a prévu, pour la période 2006-2008, l'organisation d'un concours dérogatoire ouvert, pour deux tiers au moins des postes à pourvoir, aux médecins titulaires ou non titulaires de la fonction publique, y compris les contractuels ou vacataires exerçant à l'éducation nationale, justifiant de trois ans au moins de services publics effectifs à la date de clôture des inscriptions (ou l'équivalent temps plein accompli au cours des huit années précédentes pour les médecins vacataires). Ce dispositif, organisé sur une période de trois ans, permettra de stabiliser une partie des médecins non titulaires exerçant à l'éducation nationale afin de garantir la pérennité des actions de santé scolaire en réduisant les effectifs en situation précaire. Ces nouvelles conditions de recrutement sont prévues par le décret n° 2006-743 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique précité, publié au Journal officiel de la République française du 29 juin 2006. Le nombre de postes offerts aux concours de recrutement organisés courant novembre 2006 devrait être au total de cent onze, dont soixante-dix postes offerts au concours précité et six postes offerts pour le recrutement des travailleurs handicapés. À titre de comparaison, en 2005, quarante-cinq postes au total ont été offerts au recrutement.
Auteur : M. Damien Meslot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 18 juillet 2006
Réponse publiée le 21 novembre 2006