concurrence
Question de :
Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le fléau économique que représente la contrefaçon. Elle lui rappelle que ce phénomène qui pèse lourd sur l'économie française serait responsable de la destruction de 30 000 emplois. De même, les saisies douanières ont atteint en 2005 5,6 millions d'articles contrefaits représentant une croissance exponentielle de plus de 60 %. Elle lui rappelle que si la France a fait de la lutte contre la contrefaçon une de ses priorités, il n'en demeure pas moins que certains pays de l'Union européenne ou d'autres aspirant à y adhérer non seulement produisent des articles contrefaits mais également en font largement le commerce dans les boutiques des lieux touristiques. C'est la raison pour laquelle elle souhaite qu'une action résolument offensive soit dirigée vers ces pays qui tolèrent ces trafics. Elle lui demande son sentiment et ses intentions en la matière.
Auteur : Mme Marcelle Ramonet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique économique
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 18 juillet 2006