Question écrite n° 100155 :
concurrence

12e Législature

Question de : Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le fléau économique que représente la contrefaçon. Elle lui rappelle que ce phénomène qui pèse lourd sur l'économie française serait responsable de la destruction de 30 000 emplois. De même, les saisies douanières ont atteint en 2005 5,6 millions d'articles contrefaits représentant une croissance exponentielle de plus de 60 %. Elle lui rappelle que si la France a fait de la lutte contre la contrefaçon une de ses priorités, il n'en demeure pas moins que certains pays de l'Union européenne ou d'autres aspirant à y adhérer non seulement produisent des articles contrefaits mais également en font largement le commerce dans les boutiques des lieux touristiques. C'est la raison pour laquelle elle souhaite qu'une action résolument offensive soit dirigée vers ces pays qui tolèrent ces trafics. Elle lui demande son sentiment et ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : Mme Marcelle Ramonet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique économique

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 18 juillet 2006

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