Réponse publiée le 14 avril 2003

Le tri sélectif répond à la nécessité de valoriser les déchets. Il conduit à modifier les habitudes des habitants, ce qui peut poser quelques difficultés matérielles, notamment dans les immeubles collectifs. Pour ces derniers, il convient en effet de réserver une place plus grande au stockage temporaire des déchets dans les cuisines et d'affecter des espaces plus importants à la remise des poubelles. Les modalités d'utilisation des vide-ordures doivent être aussi redéfinies et acceptées par les usagers. L'ensemble de ces modalités sont à définir localement, en étroite concertation avec les services techniques des communes. Les collectivités locales ont en effet la pleine responsabilité de la collecte des déchets ménagers. Il leur appartient, notamment, de faire adhérer la grande majorité des habitants et des gestionnaires d'immeubles à la nécessité du tri sélectif et de veiller à ce que les concepteurs de logements intègrent ces nouvelles pratiques dans la définition de leurs programmes. Cependant, si ces nouvelles dispositions conduisent à réduire le volume de déchets transitant dans le vide-ordures, la composition de ces déchets reste très variée et peut évoluer dans le temps, notamment en fonction des modifications que les communes peuvent apporter aux consignes de tri. Dans ces conditions, il semble difficile de réglementer la nature des déchets pouvant être évacués par un vide-ordures.